Avis de marché
Département(s) de publication : 1
Annonce No 23-39192
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Pays de Gex.
Correspondant : M. le président, 135 rue de Genève 01170 Gextél. : 04-50-99-12-06poste 01170courriel : marches@paysdegexagglo.fr adresse internet : http://www.paysdegexagglo.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org .Objet du marché : ÉTude d'avant-projet pour la gestion et la préservation de zones d'expansions de Crue (Zec) sur le Pays de Gex.
Lieu d'exécution : territoire du programme d'actions de prévention des inondations du Pays de Gex. Caractéristiques principales :
l'objectif de la mission est de réaliser un plan opérationnel de gestion et de restauration des zones d'expansions de crues identifiées comme prioritaires sur le territoire du PAPI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les objectifs principaux de la présente étude sont :
- de caractériser le fonctionnement des ZEC identifiés par l'étude de modélisation des cours d'eau gessiens (ISL, 2019) et évaluer leurs performances
- de prioriser les zones d'expansion des crues (Zec) à restaurer, afin d'assurer une gestion contrôlée des débordements de cours d'eau dans les zones sans enjeu, au bénéfice des zones à enjeux.
- d'aboutir à un programme de travaux de restauration des ZEC jugées prioritaires, permettant de favoriser les débordements de cours d'eau dans des zones sans enjeu propices à l'expansion des crues, via la suppression de contraintes latérales, le rehaussement du lit mineur et/ou la modification du gabarit du lit mineur.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal de la Collectivité (action Papi/Pep n°6-a) et assurées sur ses ressources propres ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations : 60 %;
- prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAPI/PEP/6-A. Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org
La collectivité impose ce mode de retrait dématérialisé. Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2023. | 