Appel d'offres : Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme

Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce No 23-39488
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarreguemines.
Correspondant : hanriot-fey jean-philippe, 2 rue du maire massing 57216 Sarregueminestél. : 03-87-98-97-37courriel : marchespublics@mairie-sarreguemines.fr adresse internet : https://www.sarreguemines.fr/fr/accueil.html .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_927325.html .

Objet du marché : révision Générale du Plan Local d'urbanisme.

Caractéristiques principales :
- Elaboration du dossier :
O Phase 1 - diagnostic ;
O phase 2 - pADD ;
O phase 3 - oAP et règlement ;
O phase 4 - formalisation du dossier en vue de son arrêt du projet ;
O phase 5 - consultation des PPA et autres organismes, enquête publique ;
O phase 6 - finalisation du dossier soumis à approbation ;
O phase 7 - evaluation environnementale du projet ;
O concertation du public (dont la rédaction du bilan de la concertation et l'animation de deux réunions publique) ;
O création d'une OAP sectorielle ;
O création d'une OAP thématique

- réunions :
O Réunion comité de pilotage ;
O présentation en Conseil municipal ;
O réunion concertation spécifique PPA et enquête publique ;
O réunion publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : révision Générale du Plan Local d'urbanisme.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 mai 2023.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M23013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Sarreguemines.
Correspondant : Service marchés publics, courriel : marchespublics@mairie-sarreguemines.fr, adresse internet : https://sarreguemines.e-marchespublics.com/ .

Mots déscripteurs

Assistance technique

Etude

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