Appel d'offres : Mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé , pour la construction de la nouvelle piscine Auguste Delaune

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-39498
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VENISSIEUX.
Correspondant : Mme PICARD Michèle, Maire, 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieuxtél. : 04-72-21-44-44courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr adresse internet : https://www.ville-venissieux.fr .

Objet du marché : mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé , pour la construction de la nouvelle piscine Auguste Delaune.
Lieu d'exécution : ville de Vénissieux, 69631 Vénissieux.

Caractéristiques principales :
les prestations sont réparties en 2 lots
lot 01 Contrôle technique
lot 02 Coordination en matière de sécurité et protection de la santé
lot n^o1 : contrôleur technique
ce marché est fractionné en 4 parties techniques au sens de l'article de l'article 22 du Ccag-Pi :
- partie n^o1 : Analyse des projets APS pendant la procédure Mgp
- partie n^o2 : Avant-Projet (Apd)
- partie n^o3 : Projet (PRO et Dce)
- partie n^o4 : Travaux jusqu'à la réception, au cas échéant jusqu'aux levées de réserves du pouvoir adjudicateur.
a la fin de chaque partie technique, le titulaire remet les rapports correspondants.
lot n^o2 : Csps
La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sera conduite conformément à la loi n^o 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n^o 94-1159 du 26 décembre 1994 relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des personnes pour les opérations de bâtiment et de génie civil.
cette opération :
- dépassant un volume de travaux de 10 000 hommes*jours
- nécessitant l'intervention de plus de 10 entreprises
est classée de niveau 1 au sens de la réglementation.
ce marché est fractionné en quatre parties techniques au sens de l'article 22 du Ccag-Pi :
- partie n^o1 : Analyse des projets APS pendant la procédure Mgp.
- partie n^o2 : Avant-Projet (Apd).
- partie n^o3 : Projet (PRO et Dce).
- partie n^o4 : Travaux, y compris jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé , pour la construction de la nouvelle piscine Auguste Delaune.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023M10.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Valeur estimée hors TVA : entre68 800,00 euro(s) et 0,00 euro(s)
lot 1 - contrôle techniquelot 2 - coordination en matière de sécurité et protection de la santé
la prestation est réservée à une profession particulière : - lot n^o1 : Agrément ministériel en cours de validité des contrôleurs techniques (titulaire et suppléant)
- lot n^o2 : Habilitation personnelle CSPS de niveau 1 minimum en cours de validité pour la conception et la réalisation de l'ouvrage, pour le titulaire et son suppléant.
pour le lot n^o1 contrôleur technique :
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la réception des travaux et au cas échéant jusqu'à la levée de réserves du pouvoir adjudicateur sur les travaux effectués.
le délai prévisionnel d'exécutiondes prestations est de 33 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
l'estimation du délai d'exécution des parties techniques est la suivante :
- analyse des projets APS pendant la procédure Mgp : 2 mois
- avant projet (Apd) : 4 mois
- projet (PRO et Dce) : 7 mois
- travaux jusqu'à la réception des travaux et au cas échéant jusqu'à la levée de réserves du pouvoir adjudicateur sur les travaux réalisés : 20 mois
la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est : Juillet 2023.
pour le lot 2 Csps :
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement.
le délai d'exécution prévisionnel des prestations est de 45 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
l'estimation du délai d'exécution des parties techniques est la suivante :
- analyse des projets APS pendant la procédure Mgp : 2 mois
- avant projet (Apd) : 4 mois
- projet (PRO et Dce) : 7 mois
- travaux jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement : 32 mois
la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est : Juillet 2023.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vénissieux, service de la commande publique.
5 avenue Marcel Houel, 69631 Vénissieux, tél. : 04-72-21-44-44, adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. -

Contrôle technique

Mots descripteurs : Contrôle technique, Sanitaire

Lot(s) 2. -

Coordination en matière de sécurité et protection de la santé

Mots descripteurs : Contrôle technique, Sanitaire

Mots déscripteurs

Contrôle technique

Sanitaire

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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