Appel d'offres : Assistance technique et entretien des installations de chauffage - de climatisation - d'extraction et de ventilation des bâtiments communautaires

Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce No 23-38014
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CœuR DE LOIRE.
Correspondant : le président de la cc cœur de loire, 4 place Clemenceau - B.P. 70 58200 Cosne Cours-sur-Loiretél. : 03-86-28-92-92courriel : contact@cœurdeloire.fr adresse internet : http://www.cœurdeloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ternum-bfc.fr .

Objet du marché : assistance technique et entretien des installations de chauffage - de climatisation - d'extraction et de ventilation des bâtiments communautaires.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire.

Caractéristiques principales :
assistance technique et entretien des installations de chauffage - de climatisation - d'extraction et de ventilation des bâtiments communautaires
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique (format A4 de 2 à 4 pages recto/verso maximum) précisant notamment :
-les moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations,
-la gestion et l'organisation de la maintenance,
-les délais d'intervention,
-des références réalisées sur les 3 dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prestations p2 - prix (40 points);
     - valeur technique de l'offre (30 points);
     - fourniture et installation de sonde de températures intérieures- prix (10 points);
     - prestations hors forfait - coût horaire (10 points);
     - coefficient d'entreprise (10 points).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPACHAUDIERE0323.

Renseignements complémentaires : le marché débutera à compter du 1^er juillet 2023.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, de façon tacite, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Ils sont remis gratuitement sur demande écrite adressée à la Communauté de Communes. Le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics Territoires Numériques à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr
La transmission par voie électronique de la lettre de commande est imposée et uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2023.

Mots déscripteurs

Chauffage (exploitation, entretien)

Maintenance

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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