Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Etude d'opportunité pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUSE)

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/03/2023
Clôture : 19/04/2023

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 23-39832
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE.
 Correspondant :  Morez Yannick, Président, 6 Boulevard Dumesnildot 44560 Paimbœuftél. : (+33) 2-40-27-70-12courriel : marchespublics@cc-sudestuaire.fr adresse internet : http://www.cc-sudestuaire.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/ .

Objet du marché : etude d'opportunité pour la réutilisation des eaux usées traitées (Reuse).
Lieu d'exécution : 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimbœuf.

Caractéristiques principales : 
etude d'opportunité pour la réutilisation des eaux usées traitées (Reuse)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude d'opportunité pour la réutilisation des eaux usées traitées (Reuse).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : 
Néant.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023005.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
valeur estimée hors TVA : 10000.00 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes du Sud Estuaire.
 Correspondant :  CHAPEL Malo, Responsable de la commande publique,  6 Boulevard Dumesnildot,  44560 Paimbœuf, tél. : (+33) 2-40-27-94-28, courriel : m.chapel@cc-sudestuaire.fr,  adresse internet : http://www.cc-sudestuaire.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Sud Estuaire.
 Correspondant :  Morez Yannick, Président,  6 Boulevard Dumesnildot,  44560 Paimbœuf, tél. : (+33) 2-40-27-70-12, courriel : marchespublics@cc-sudestuaire.fr,  adresse internet : http://www.cc-sudestuaire.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/ .
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