Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-39930
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Correspondant : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Président, le 108, 108 allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouentél. : 02-32-76-44-22télécopieur : 02-32-76-44-29courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr .Objet du marché : audit de fin de concession de l'état des équipements du restaurant d'entreprise TRANSDEV. Caractéristiques principales :
la présente consultation sur devis concerne : Prestation d'audit et diagnostic complet des locaux, équipements et mobilier du restaurant d'entreprise Transdev.
La prestation porte également sur l'expertise et le chiffrage de désordres pour lesquels la sometrar / tcar doit la reprise avant la fin de ladite concession
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : audit de fin de concession de l'état des équipements du restaurant d'entreprise TRANSDEV.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume);
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019);
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 55 %;
- prix : 35 %;
- valeur environnementale : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 avril 2023, à 16 heures. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23-EPMD-AuditTRANSDEV. Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frd22
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/04/2023 à 16:00
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0235583500mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Le candidat qu'il soit individuel ou en groupement ainsi que ses sous-traitants éventuels ne devront avoir aucun lien direct avec le groupe TRANSDEV (groupe mondial de transports en commun), la TCAR et SOMETRAR ni la caisse des dépôts et consignation.
pendant la phase de consultation, il n'est pas prévu de visites des sites. Si le(s) candidat(s) veut (veulent) visiter, la visite s'effectue sous leur entière et unique responsabilité.
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-audittransdev. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2023. |
