Appel d'offres : Affaire no23A022-Réalisation d'une étude préalable à l'intégration des archives électroniques de Chartres Métropole, ville de Chartres, CCAS et CIAS dans un système d'archivage électron

Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce No 23-40079
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Métropole.
Correspondant : Service Marchés Publics, place des Halles 28019 Chartres Cedextél. : (+33) 2-37-23-40-64courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr adresse internet : https://www.chartres-metropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.c-chartres-marches.fr .

Objet du marché : affaire n^o23a022 - réalisation d'une étude préalable à l'intégration des archives électroniques de Chartres Métropole, la ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole dans un système d'archivage électronique.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission complète des prestations. A titre indicatif et non contractuel, cette durée ne sera pas supérieure à 1 an.
l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
le marché est découpé en phases comme suit :
01 Etat des lieux
02 Identification des besoins
03 Propositions de solution et restitution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : affaire n^o23a022 - réalisation d'une étude préalable à l'intégration des archives électroniques de Chartres Métropole, la ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole dans un système d'archivage électronique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
financement : ressources propres (budget intercommunal, communal, du CCAS et du Cias).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2023, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
l'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.00 et télécopieur : 02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre Chartres Métropole (coordonnateur), la Ville de CHARTRES - place des halles - 28019 chartres Cedex, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Chartres - place des Halles 28019 Chartres Cedex et le Centre Intercommunal d'action Sociale de Chartres Métropole- place des Halles 28019 Chartres Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2023.

Mots déscripteurs

Etude

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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