Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture, installation et maintenance d'écrans/tableaux numériques interactifs et de classes mobiles à usage pédagogique

Emetteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS (51)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/11/2023
Clôture : 05/01/2024

Détail du
marché


Département(s) de publication : 51
Annonce No 23-161139
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CS80036, Point(s) de contact : C3C Ressources et territoires, 51722, Reims, F, Téléphone : (+33) 3 26 77 74 93, Courriel : c3c.ressources@grandreims.fr , Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandreims.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.grandreims.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.grandreims.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505826&orgAcronyme=s3d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims, 19 rue du Temple - CS 80036, Point(s) de contact : C3C Ressources et Territoires, 51722, Reims Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 77 74 93, Courriel : c3c.ressources@grandreims.fr , Code NUTS : FRF23, Adresse internet : https://www.grandreims.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.grandreims.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505826&orgAcronyme=s3d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, installation et maintenance d'écrans/tableaux numériques interactifs et de classes mobiles à usage pédagogique
Numéro de référence : AF1D303
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30231300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'écrans/tableaux numériques interactifs et de classes mobiles à usage pédagogique ainsi que la réalisation de prestations associées. Les fournitures et prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 27 avril 2024. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, installation et maintenance d'écrans/tableaux numériques interactifs et prestations associées
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30231300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38652120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51611100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, installation et maintenance d'écrans/tableaux numériques interactifs et prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Engagements du candidat en faveur du développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 27 avril 2024 - Fin : 26 avril 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition d'ENI/TNI ainsi que la réalisation de prestations associées et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative des matériels hors garantie.Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 4000000 HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, installation et maintenance de classes mobiles composées de tablettes sous iOS et prestations associées
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30213200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30237200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51611100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, installation et maintenance de classes mobiles composées de tablettes sous iOS et prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Engagements du candidat en faveur du développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 27 avril 2024 - Fin : 26 avril 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition de classes mobiles ainsi que la réalisation de prestations associées et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative des matériels hors garantie.Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2000000 HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - -Agréments APPLE SOLUTION EXPERT EDUCATION (notamment l'inscription au programme DEP - Device Enrollment Program - permettant l'inscription automatisée des appareils à un serveur MDM) pour lot 2 uniquement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution sont précisées à l'article 4.6.2 du RC et 6.3.2 du CCAP
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 janvier 2024 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 janvier 2024 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr.Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commandepublique.Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims.Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims : https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante.les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Chalons en champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr , Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr , Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2023
Mots déscripteurs
Informatique (matériel)