Appel d'offres : création d'un espace de convivialité

Département(s) de publication : 29
Annonce No 23-158662

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		MEDAD_DGAC_SNIA
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		13000457500010
		Ville :
		Paris Cedex 20
		Code Postal :
		75970
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 29

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		www.marches-publics.gouv.fr
		Identifiant interne de la consultation :
		SNIA_PAI_DSAC_OUEST_MAPA_ 23-077
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Yannick LE JEUNE
		Adresse mail du contact :
		yannick.le-jeune@aviation-civile.gouv.fr
		Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* La forme juridique du candidat ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupe-ment, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;* Une déclaration sur l?honneur précisant qu?il n?entre pas dans l?un des cas d?interdiction d?attribution d?un marché public en vertu de l?article 23 du RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-6 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a)- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a)- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)- une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6)Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières annéesSi le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;* Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : voir toutes les certifications énumérées au C.C.T.P.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s?il s?agit d?un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiants qu?il en dispose pour l?exécution du marché.L?acheteur exige la fourniture des documents demandés même s?ils ont déjà été transmis lors d?une précédente consultation.

		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		14 décembre 2023 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :
		Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Création d'un espace de convivialité

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 45111100

		Type de marché :
		Travaux

		Description succincte du marché :
		Le projet consiste à démolir et reconstruire un bâtiment modulaire. Le nouveau bâtiment accueillera une salle de convivialité à destination du personnel de la DGAC sur le site de l'aéroport de Brest-Bretagne à Guipavas.

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Aéroport de Bret-Bretagne - Guipavas (29490)
		Durée du marché (en mois) :
		6
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Oui

		Mots descripteurs : Démolition, Espaces verts

Section 5 : Lots

OBJET : Création d'un espace de convivialité

		Description du lot : LOT 1 : Déconstruction et construction d'un modulaire
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45111100
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Aéroport de Bret-Bretagne - Guipavas (29490)

		Description du lot : LOT 2 : Aménagement extérieur
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45112500
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Aéroport de Bret-Bretagne - Guipavas (29490)

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		La visite est recommandée mais non obligatoire.Les candidats désirant se rendre sur le site devront signaler leur présence par mail à l?adresse suivante : dsac-o-moa-extension-ld@aviation-civile.gouv.frAdresse : DSAC OuestAéroport de Brest BretagneRue Joseph Mailloux - 29490 GUIPAVASLa visite collective se déroulera le 28 novembre 2023 à 15h à l?adresse ci-dessus rappelée * VARIANTES :Les variantes sont autorisées pour le lot 1, dans le respect des objectifs techniques et environnementaux du projet, en particulier le recours aux matériaux biosourcés.Ainsi, les modes constructifs alternatifs sont autorisés, à l?exclusion des systèmes entièrement métalliques. Les isolants non biosourcés en mur ne seront pas autorisés.Les variantes sont autorisées sur les systèmes de chauffage et de ventilation, sous réserve d?être strictement conformes à la Re2020, de maintenance aisée et faibles consommateurs en énergie, justificatifs à l?appui.Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 2. Les candidats doivent répondre pour le lot 2 à la solution de base * prestations supplementaires eventuelles :Lot 1 : Deux PSE sont demandées :- pSE 1 : Parquet stratifié- pSE 2 : Luminaires DALI - Lot 2 : sans objet. Pas de pse *insertion sociale :l?action d?insertion professionnelle dite " clause insertion professionnelle " consiste à réserver dans le marché un nombre minimal d?heures de travail à des personnes éloignées du milieu de l?emploi.La proportion de la part de " main d??uvre " réservée au public éloigné du milieu de l?emploi est d?au moins 5 % du nombre d?heures total nécessaire à la réalisation des prestations.La détermination du nombre d?heures d?insertion pour cette consultation est la suivante :- Lot 1 " Déconstruction et reconstruction d?un bâtiment modulaire " : 105 heures de clause d?insertion. Le lot 2 n'est pas concerné par la clause d'insertion professionnelle.
		Date d'envoi du présent avis :
		20 novembre 2023

Mots déscripteurs

Démolition

Espaces verts

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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