Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-162081
I. II. III. IV. V. VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | Mairie de Darnétal | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 21760212700011 | | | | Ville : | | | | Darnétal | | | | Code Postal : | | | | 76162 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 76 | Section 2 : Communication Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Sans objet | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 13 décembre 2023 - 12:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Interdite | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | | | Critères d'attribution : | | | | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%Prix : 40% | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | Remplacement des menuiseries extérieures de l'Hôtel de Ville et de l'Annexe 2 à Darnétal (76160) | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 45421000 | | | Description succincte du marché : | | | * La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour le remplacement à l'identique des menuiseries extérieures bois de l'Hôtel de Ville et le remplacement des menuiseries extérieures de l'annexe 2 par des menuiseries Alu.* Les travaux font l'objet d'un lot unique.* Le dossier de consultation des entreprises propose une solution de base accompagnée d'une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les entreprises doivent obligatoirement répondre.* Les travaux seront réalisés en trois phases qui se dérouleront sur deux années consécutives.* Le délai global des travaux est fixé à 27 semaines par phases incluant :- Une période de préparation de chantier d'une durée de 14 semaines par phases.- Une période de travaux de 13 semaines par phases.* Les prestations seront rémunérées suivant le détail figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.* Les prix sont révisables mensuellement | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Hôtel de Ville, 76160 - Darnétal | | | Durée du marché (en mois) : | | | | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Menuiserie | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Oui | | | | Détail sur la visite (si oui) : | | | | Les visites s'effectueront les mercredi 29 et jeudi 30 novembre 2023 au matin.Les modalités relatives à la prise de rendez-vous sont précisées dans le cadre du règlement de la consultation (page 4) | | | | Autres informations complémentaires : | | | | * Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret no2011-144 via le profil acheteur mentionné dans le règlement de la consultation.Les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit sur le profil d'acheteur au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée dans un délai de six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.* Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rouen53 avenue Gustave-Flaubert76000 RouenTél : 02 35 58 35 00 - télécopieur : 02 35 58 35 03greffe.ta-rouen@juradm.frhttp://www.ta-rouen.juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),- référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.* Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 20 novembre 2023 | |
