Appel d'offres : Réalisation d'actions de formation sur le thème " Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-162089

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		CNFPT
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		18001404502393
		Ville :
		LILLE
		Code Postal :
		59800
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 59

Section 2 : Communication

		Lien direct aux documents de la consultation :
		https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1380570
		Identifiant interne de la consultation :
		Hdf23020 L2d
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Cnfpt Délégation Hauts-de-France - Service Marchés et Achats
		Adresse mail du contact :

		Numéro de téléphone du contact :
		+33 320156969

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé), Liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

		Technique d'achat :
		Accord-cadre
		Date et heure limite de réception des plis :
		18 décembre 2023 - 16:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
		Etablissement public
		Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Réalisation d'actions de formation sur le thème " Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes - Egalité entre les Filles et les Garçons"

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 80530000

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.Elle donnera lieu à 2 accords cadre mono attributaire, s'exécutant par émission successive de bons de commandes.Chaque marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un an et par tacite reconduction

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Cnfpt - Délégation Hauts-de-France - 15 rue de Bavay 59040 - Lille
		Durée du marché (en mois) :
		48
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :
		200000\|EUR

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Oui

		Mots descripteurs : Formation

Section 5 : Lots

OBJET : Réalisation d'actions de formation sur le thème « Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes - Egalité entre les Filles et les Garçons»

		Description du lot : 1 : Lot n^o1 - L'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes. Seuil maximum annuel en euro(s) Ht ou Net de taxes : 40 000 euros3 reconductions possibles par période d'un an
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 80530000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160 000 euros
		Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-France

		Description du lot : 2 : Lot n^o2 - L'égalité entre les Filles et les Garçons. Seuil maximum annuel en euro(s) Ht ou Net de taxes : 10 000 euros3 reconductions possibles par période d'un an
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 80530000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40 000 euros
		Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-France

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://cnfpt.marches-publics.infoInstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039 - 59014 Lille Cedex -Téléphone : 03 59 54 23 42 - greffe.ta-lille@juradm.frles recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent ladate de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de validité du contrat de type " Tarn-Et-Garonne " (du nom de la décision duconseil d'etat l'instituant) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
		Date d'envoi du présent avis :
		20 novembre 2023

Mots déscripteurs

Formation

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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