Appel d'offres : Collecte et valorisation des cagettes et cartons sur le marché de merville.

Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce No 23-160742
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
Correspondant : M. le maire, 2 bld Leclerc - cS 30010 56315 Lorient Cedextél. : 02-97-02-22-64courriel : achats@lorient.bzh adresse internet : http://www.lorient.bzh .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh .

Objet du marché : collecte et valorisation des cagettes et cartons sur le marché de Merville. CPV : 90511000-2.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant des commandes par an : Minimum 0 euros - maximum 24 000.00 euros (H.T.).

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2024.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
     - Autres renseignements demandés : un extrait Kbis ;Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.;
     - Autres renseignements demandés : les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.;
     - Autres renseignements demandés : une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ;
Une liste des principales prestations réalisées / fournitures livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;
Le certificat attestant que le candidat est en règle au regard de l'article L5132-4 du code du travail concernant l'insertion par l'activité économique.
A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.
Les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23258.

Renseignements complémentaires : le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).

Mode de dévolution :
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code).
Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du ccp.

Sélection des candidatures : Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire.

Visite : Une visite sur site est possible (Voir rc).

Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - cs44416 - 35044 Rennes Cedex - tél : 02 23 21 28 28.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2023.

Mots déscripteurs

Prestations de services

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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