Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Études de faisabilité sur l'amélioration des performances énergétiques des façades de détention, ainsi que la rénovation de l'intérieur des cellules de détention.

Emetteur : D.I.S.P (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/11/2023
Clôture : 15/12/2023

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 38
Annonce No 23-161989
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.I.S.P.
 Correspondant : M. le directeur des Affaires Immobilières, 19 rue Crépet CS 70607 69366 Lyon.

Objet du marché : faisabilité sur l'amélioration des performances éNergéTiques des façades de détention, y compris les menuiseries extérieures, ainsi que la rénovation de l'intérieur des cellules de détention. L'Ensemble devra répondre aux objectifs d'économie d'énergie envisagées par les pré éTudes réalisées dans le cadre du décret tertiaire, tout en alliant le confort intérieur des cellules et la sécurité pénitentiaire.
Lieu d'exécution : maison d'arrêt de Grenoble, 38760 Varces AllièRes-et-Risset.

Caractéristiques principales : 
l'opération concerne une étude de faisabilité approfondie pour la rénovation des cellules, ainsi que la réalisation d'une isolation extérieure des façades du secteur détention. L'étude comprend 4 phases, Audit des contextes réglementaires, Audit État des lieux et diagnostic de performance, Audit des contraintes d'exécutions, la faisabilité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération concerne la rénovation de 214 cellules représentant environ 2000m², ainsi que l'isolation extérieure des façades du secteur détention pour environ 3400 mètres carrés sur R+4.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 janvier 2024.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs éConomiques, la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeurs technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DaiFaisaGRVFaCell.

Renseignements complémentaires : une visite du site pourra être organisée pour les candidats en ayant fait la demande sur le site. Elle aura lieu au plus tard, 4 jours avant la remise des offres, soit le 11 décembre. Les pièces d'identité des participants devront alors être communiquées le 06 décembre 12 heures dernier délai.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est gratuit et disponible par voie électronique, vous pouvez le télécharger sur http://www.marches-publics.gouv.fr, sous le lien https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407339&orgAcronyme=d3f.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2023.

Mots déscripteurs
Ingénierie