Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Fourniture et livraison d'articles de puériculture nécessaires aux besoins des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Emetteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/11/2023
Clôture : 12/12/2023

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-162051
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
 Correspondant : Mme NGUYEN Linh, 78 rue du Général Leclerc 94270 Le Kremin Bicêtretél. : 01-53-14-69-15courriel : linh.nguyen@aphp.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison d'articles de puériculture.

Caractéristiques principales : 
fourniture et livraison d'articles de puériculture
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison d'articles de puériculture.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 14 novembre 2025.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
     - Autres renseignements demandés : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
     - Autres renseignements demandés : toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
     - Autres renseignements demandés : les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix 50%;
     - qualité technique 40%;
     - sous-critère a : qualité, variété et disponibilité de la gamme (pondération : 40%);
     - sous-critère b : analyse des échantillons (pondération : 40%);
     - sous-critère c : simplicité d'utilisation et de présentation du catalogue pour l'utilisateur final (pondération : 20%);
     - mesures de développement durable adoptées par le candidat 10%.

Type de procédure : procédure adaptée.
Délai d'urgence - Justification : marché actuel 2021ahc212498 résilié prématurément suite au montant maximum atteint. Relance urgente du marché sous forme de MAPA.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2023, à 17 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24.038.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2023.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418469&orgAcronyme=x7c .
Mots déscripteurs
Matériel de puériculture