Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Accueil et encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions du premier semestre et juillet 2024 sur la région académique des Hauts-de-France

Emetteur : RECTORAT (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 22/11/2023
Clôture : 14/12/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 23-162203
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
RECTORAT, 144 rue de Bavay BP 709, Point(s) de contact : Service de Région académique des Achats, 59033, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 15 60 37, Courriel : sraa@region-academique-hauts-de-france.fr , Code NUTS : FRE
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ac-lille.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423851&orgAcronyme=f0g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accueil et encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions du premier semestre et juillet 2024 sur la région académique des Hauts-de-France
Numéro de référence : 2023_10_SNU_Gestion_Globale
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98133100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accueil et encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions du premier semestre et juillet 2024 sur la région académique des Hauts de France
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Accueil et encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions du premier semestre et juillet 2024 sur la région académique des Hauts-de-France
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 12 au 24 février 2023 pour la région académique des Hauts de France
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98133100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 12 au 24 février 2023 pour la région académique des Hauts de France
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 8
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 26 février au 9 mars 2023
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98133100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 26 février au 9 mars 2023 pour la région académique des Hauts de France
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 8
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 11 au 23 mars 2023
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98133100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 11 au 23 mars 2023 pour la région académique des Hauts-de-France
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 8
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 25 mars au 6 avril 2023
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98133100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : DEG0N
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 25 mars au 6 avril 2023 pour la région académique des Hauts-de-France
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 8
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 8 au 20 avril 2023
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98133100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 8 au 20 avril 2023 pour la région académique des Hauts-de-France
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 8
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 22 avril au 4 mai 2023
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98133100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 22 avril au 4 mai 2023 pour la région académique des Hauts-de-France
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 8
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 13 au 25 mai 2023
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98133100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 13 au 25 mai 2023 pour la région académique des Hauts-de-France
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 8
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 3 au 15 juin 202
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98133100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 3 au 15 juin 2023 pour la région académique des Hauts-de-France
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 8
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 17 au 29 juin 2023
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98133100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 17 au 29 juin 2023 pour la région académique des Hauts-de-France
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 8
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 3 au 15 juillet 2023
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98133100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d accueil et d encadrement de minimum 112 jeunes en séjour de cohésion du SNU pour la session du 3 au 15 juillet 2023 pour la région académique des Hauts-de-France
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 8
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure adaptée déroulement de la procédure explicité dans le règlement de la consultation
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2023 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Se référer aux éléments du dossier de consultation des entreprises
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2023
Mots déscripteurs
Prestations de services