Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


23147 Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la CAPVM

Emetteur : CAPVM (77)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/11/2023
Clôture : 29/12/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-162208
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAPVM, 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy, 77207, Marne-la-Vallée Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 1 60 37 24 43, Courriel : marches@agglo-pvm.fr , Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-pvm.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE, Numéro national d'identification : 20005795800015, 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy, Point(s) de contact : marches@agglo-pvm.fr, 77207, Marne-la-Vallée Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 1 60 37 24 24, Courriel : marches@agglo-pvm.fr , Code NUTS : FR102, Adresse internet : http://www.agglo-pvm.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 23147 Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la CAPVM
Numéro de référence : 23147
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien, de maintenance, de vérification, de dépannage, de réparation et de modernisation des appareils élévateurs : ascenseurs, monte-charges, EPMR (Élévateurs de Personnes à Mobilité Réduite) installés dans les équipements intercommunaux de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 240 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42416120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
II.2.4)Description des prestations : 23147 Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la CAPVM
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché comporte trois reconductions.Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.La décision de ne pas reconduire le marché intervi...(voir DCE)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Le marché comporte des tranches optionnelles.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies :-Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen)Ou les documents suivants :-Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ;-Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter;Ou les documents suivants : -Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019 ;-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sur papier libre, dûment datée et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 01/04/2019Et -la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),-Les déclarations sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent RC).Les formulaires DUME, DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 décembre 2023 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 26 juin 2024
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 janvier 2024 - 09:00 Lieu : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : S'agissant d'un besoin récurrent, le marché sera, à son terme, renouvelé.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.forme et montant :Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :- a prix global et forfaitaire pour les missions de maintenance préventive des installations, identifiées dans la DPGF - a prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les prestations complémentaires, notamment liées à la maintenance corrective et curative des installations.Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30.000,00 euro(s) HT.ALLOTISSEMENT :La consultation n'est pas allotie car la nature des prestations ne permet pas l'identification de prestations distinctes.visite de site :Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux obligatoire avant la remise des offres dans les conditions indiquées au rc.tranches optionnelles :Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation.autres :Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation, l'obtention d'informations administratives et techniques, les dépôts d'offres et l'ensemble des échanges en phase procédure se feront uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la collectivité, à savoir la plateforme www.maximilien.fr en passant directement par la consultation concernée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "23147 Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Capvm"): l'estimation financière globale, toutes reconductions comprises est de 220 000 euro(s) HT, décomposé comme suit :opart forfaitaire -> environ 30 000 euro(s) (H.T.) / an = 120 000 euro(s) HT (4 ans)les prestations forfaitaires concernent les prestations d'entretien, de maintenance, de vérification, de dépannage et de réparation non liées à des dégradations ou actes de vandalisme, correspondant à un " contrat étendu " conformément à la Norme Française, l'afnor nf p 82-022.opart unitaire -> environ 25 000 euro(s) (H.T.) / an = 100 000 euro(s) HT (4 ans)les prestations unitaires concernent les prestations de modernisation ou des réparations suite à des dégradations ou actes de vandalisme, et la nécessité de maintenir de nouveaux équipements en cours d'exécution du marché.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30'000 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2023
Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur
Maintenance