Département(s) de publication : 77 Annonce No 23-162208 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | CAPVM, 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy, 77207, Marne-la-Vallée Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 1 60 37 24 43, Courriel : marches@agglo-pvm.fr , Code NUTS : FR102 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.agglo-pvm.fr Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE, Numéro national d'identification : 20005795800015, 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy, Point(s) de contact : marches@agglo-pvm.fr, 77207, Marne-la-Vallée Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 1 60 37 24 24, Courriel : marches@agglo-pvm.fr , Code NUTS : FR102, Adresse internet : http://www.agglo-pvm.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr
| | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : 23147 Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la CAPVM | | | Numéro de référence : 23147 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 50750000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien, de maintenance, de vérification, de dépannage, de réparation et de modernisation des appareils élévateurs : ascenseurs, monte-charges, EPMR (Élévateurs de Personnes à Mobilité Réduite) installés dans les équipements intercommunaux de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 240 000,00 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 50750000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 42416120 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR102 | | | Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE | II.2.4) | Description des prestations : 23147 Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la CAPVM | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60 | | | Coût : 1. Prix / Pondération : 40 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 240 000,00 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 12 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché comporte trois reconductions.Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.La décision de ne pas reconduire le marché intervi...(voir DCE) | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : oui | | | Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Le marché comporte des tranches optionnelles. | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : Le candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies :-Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen)Ou les documents suivants :-Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ;-Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter;Ou les documents suivants : -Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019 ;-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sur papier libre, dûment datée et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 01/04/2019Et -la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),-Les déclarations sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent RC).Les formulaires DUME, DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré. | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré. | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 29 décembre 2023 - 16:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : 26 juin 2024 | | | ou | | | Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 2 janvier 2024 - 09:00 Lieu : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il s'agit d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : S'agissant d'un besoin récurrent, le marché sera, à son terme, renouvelé. | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | | La facturation en ligne sera acceptée | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.forme et montant :Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :- a prix global et forfaitaire pour les missions de maintenance préventive des installations, identifiées dans la DPGF - a prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les prestations complémentaires, notamment liées à la maintenance corrective et curative des installations.Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30.000,00 euro(s) HT.ALLOTISSEMENT :La consultation n'est pas allotie car la nature des prestations ne permet pas l'identification de prestations distinctes.visite de site :Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux obligatoire avant la remise des offres dans les conditions indiquées au rc.tranches optionnelles :Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation.autres :Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation, l'obtention d'informations administratives et techniques, les dépôts d'offres et l'ensemble des échanges en phase procédure se feront uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la collectivité, à savoir la plateforme www.maximilien.fr en passant directement par la consultation concernée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "23147 Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Capvm"): l'estimation financière globale, toutes reconductions comprises est de 220 000 euro(s) HT, décomposé comme suit :opart forfaitaire -> environ 30 000 euro(s) (H.T.) / an = 120 000 euro(s) HT (4 ans)les prestations forfaitaires concernent les prestations d'entretien, de maintenance, de vérification, de dépannage et de réparation non liées à des dégradations ou actes de vandalisme, correspondant à un " contrat étendu " conformément à la Norme Française, l'afnor nf p 82-022.opart unitaire -> environ 25 000 euro(s) (H.T.) / an = 100 000 euro(s) HT (4 ans)les prestations unitaires concernent les prestations de modernisation ou des réparations suite à des dégradations ou actes de vandalisme, et la nécessité de maintenir de nouveaux équipements en cours d'exécution du marché.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30'000 euro(s) HT | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
| VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 20 novembre 2023 | |