Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture De Carburants Pour Les Vehicules Et Engins Communautaires

Emetteur : DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION (04)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/11/2023
Clôture : 11/01/2024

Détail du
marché


Département(s) de publication : 4
Annonce No 23-162241
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION, Numéro national d'identification : 20003470000019, Hotel de ville, Place de l'Hôtel de ville, 04100, Manosque, F, Téléphone : (+33) 4 92 70 34 72, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRL01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marches-publics.dlva.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture De Carburants Pour Les Vehicules Et Engins Communautaires
Numéro de référence : 2023aggmff04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 24321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 493600.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 489 600  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Manosque
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : Territoire de Manosque et Agglomération Durance Luberon Verdon 04100 - Manosque
II.2.4)Description des prestations : Secteur ManosqueMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 224 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 11 mars 2024 - Fin : 11 mars 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Sud
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : Territoire de Manosque et Agglomération Durance Luberon Verdon 04100 - Manosque
II.2.4)Description des prestations : Secteur SudMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 736 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 11 mars 2024 - Fin : 11 mars 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Nord
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : Territoire de Manosque et Agglomération Durance Luberon Verdon 04100 - Manosque
II.2.4)Description des prestations : Secteur NordMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 11 mars 2024 - Fin : 11 mars 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Verdon
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : Territoire de Manosque et Agglomération Durance Luberon Verdon 04100 - Manosque
II.2.4)Description des prestations : Secteur VerdonMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 16 000,00 Euro(s) H.T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 11 mars 2024 - Fin : 11 mars 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de Gnr pour les engins communautaires
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : Territoire de Manosque et Agglomération Durance Luberon Verdon 04100 - Manosque
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de Gnr pour les engins communautairesMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 96 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 11 mars 2024 - Fin : 11 mars 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur de Riez
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : Territoire de Manosque et Agglomération Durance Luberon Verdon 04100 - Manosque
II.2.4)Description des prestations : Secteur de RiezMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 96 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 11 mars 2024 - Fin : 11 mars 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur de Volx
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : Territoire de Manosque et Agglomération Durance Luberon Verdon 04100 - Manosque
II.2.4)Description des prestations : Secteur de VolxMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 48 000,00 Euro(s) H.T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 288 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 11 mars 2024 - Fin : 11 mars 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur de Manosque - Eau et assainissement
Lot nº : 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : Territoire de Manosque et Agglomération Durance Luberon Verdon 04100 - Manosque
II.2.4)Description des prestations : Secteur de Manosque - Eau et assainissementMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 11 mars 2024 - Fin : 11 mars 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réseau National
Lot nº : 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : Territoire de Manosque et Agglomération Durance Luberon Verdon 04100 - Manosque
II.2.4)Description des prestations : Réseau NationalMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 600,00 Euro(s) H.T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 600 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 11 mars 2024 - Fin : 11 mars 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 janvier 2024
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2023
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure