Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


PRESTATION DE LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMÉRIQUES AU PROFIT DES FORCES ARMÉES AUX ANTILLES ET RSMA (MARTINIQUE)

Emetteur : DICOM/A/DSL (972)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/11/2023
Clôture : 03/01/2024

Détail du
marché


Département(s) de publication : 972
Annonce No 23-162303
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DICOM/A/DSL, BP 612 Morne Desaix, 97261, Fort de france Cedex, F, Téléphone : (+59)6 05 96 39 51 27, Courriel : dicom-ant-bap.fct@def.gouv.fr , Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424451&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATION DE LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMÉRIQUES AU PROFIT DES FORCES ARMÉES AUX ANTILLES ET RSMA (MARTINIQUE)
Numéro de référence : CCP23-029
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : PRESTATION DE LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMÉRIQUES AU PROFIT DES FORCES ARMÉES AUX ANTILLES ET RSMA (MARTINIQUE)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location et maintenance de copieurs numériques monochromes et polychromes, neufs et reconditionnés
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Martinique
II.2.4)Description des prestations : Location et maintenance de copieurs numériques monochromes et polychromes, neufs et reconditionnés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Développement durable (DD) et responsabilité sociale de l'entreprise et performance environnementale des matériels proposés / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible, à la date anniversaire, pour une période d'un an sans que la durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs et dans la limite de trois (03) reconductions. La reconduction ou la non reconduction sera expresse et elle interviendra au plus tard (2) deux mois avant la fin du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 1ère configuration : capacité comprise entre 22 à 28 copies/minute (vitesse d'impression attendue au minimum est de 22 ppm),- 2nde configuration : capacité comprise entre 35 à 42 copies/minute (vitesse d'impression attendue au minimum est de 35 ppm).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location et maintenance d'un copieur numérique polychrome, neuf au profit du service de reprographie des FAA
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Martinique
II.2.4)Description des prestations : Location et maintenance d?un copieur numérique polychrome, neuf au profit du service de reprographie des FAA
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Développement durable (DD) et responsabilité sociale de l'entreprise et performance environnementale des matériels proposés / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible, à la date anniversaire, pour une période d'un an sans que la durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs et dans la limite de trois (03) reconductions. La reconduction ou la non reconduction sera expresse et elle interviendra au plus tard (2) deux mois avant la fin du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : CONFIGURATION au minima 55 cpm MAXIMUM

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 janvier 2024 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 janvier 2024 - 12:00 Lieu : Martinique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Tous les quatre (4) ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 12, Rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103, 97271, Schoelcher Cedex, F, Téléphone : (+59)6 5 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr , Fax : (+59)6 5 96 63 10 08
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, Croix de bellevue rue du bâtonnier hector andré, 97271, Schoelcher, F, Téléphone : (+59)6 5 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr , Fax : (+59)6 5 96 63 10 08
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2023
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)