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Annonce No 23-162370
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur | I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | | METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58, boulevard Charles Livon, Point(s) de contact : Direction commande publique, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 88 78 88 00, Courriel : commendepublique-entreprises@ampmetropole.fr , Fax : (+33) 4 88 78 88 08, Code NUTS : FRL04 | | | | Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr | | | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507754&orgAcronyme=t5y | | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Métropole Aix-Marseille Provence, CS 40868, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 13626, Aix-en-provence Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 4 88 78 88 00, Courriel : ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr , Fax : (+33) 4 88 78 88 08, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr
| | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) | | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | | Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale | | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : Mise en place d'une nouvelle mission d'auto-réhabilitation accompagnée du Programme d'Intérêt Général (PIG) avec secteurs renforcés sur le Pays d'Aix. | | | | Numéro de référence : 72230250 | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 79311000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Services | | II.1.4) | Description succincte : Le marché a pour objet la mise en place d'une nouvelle mission d'auto-réhabilitation accompagnée du Programme d'Intérêt Général (PIG) avec secteurs renforcés sur le Pays d'Aix. Ce PIG est destiné à la rénovation de l'habitat privé tant individuel que collectif, de propriétaires occupants, bailleurs, locataires, et copropriétaires dans le cadre des orientations de l'ANAH. Le périmètre concerne l'ensemble du secteur du Pays d'Aix comprenant 36 communes. L'ARA est destiné aux propriétaires occupants en difficulté afin de leur permettre de réhabiliter leur logement, inscrire leur projet dans une démarche d'insertion sociale et/ou d'optimisation du coût global. L'accompagnement est spécifique et se distingue notamment par l'implication des ménages. | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : 279 800 euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 79311000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FRL04-FRL06 | | | | Lieu principal d'exécution : Secteur du Pays d'Aix | | II.2.4) | Description des prestations : Le titulaire aura en charge trois (3) types de missions :1 - L'appui au pilotage et animation opérationnelle2 - L'accompagnement administratif et social des ménages : l'aide au montage des dossiers de financement et des dossiers de paiement des subventions3 - L'accompagnement et l'encadrement technique des travaux réalisés en auto-réhabilitation. La description exhaustive du besoin figure au CCTP | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | | Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40 | | | | Prix :
1. PRIX / Pondération : 60 | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : 279 800 euros | | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | | Durée en mois : 42 | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | | II.2.10) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération :non | | II.2.11) | Information sur les options | | | | Options : non | | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public composite correspondant à :Une partie fixe à Prix Global et Forfaitaire estimée : 162 800 HT euros Une partie accord-cadre à Bons de commande estimée : 117 000 HT euros L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée du marché (42 mois) | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles(sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément au I.de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- Agrément au titre de l'article L 365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation ou habilité au titre de l'article L.321-1 et suivants du même code à la date de notification du marché pour mettre en œuvre l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.1) | Type de procédure | | | | Procédure ouverte | | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | | IV.1.5) | Information sur la négociation | | IV.1.6) | Enchère électronique : | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | | Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 201-572342 | | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | | 3 janvier 2024 - 16:00 | | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | | Date : | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | | ou | | | | Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres) | | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | Date : 4 janvier 2024 - 09:00 Lieu : Commande Publique à Aix-en-Provence | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date donnée à titre indicatif. Séance non publique | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif établi à partir du Bordereau des Prix Unitaires et du montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.Le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des deux (2) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 (60%) : Qualité, cohérence et pertinence de la méthodologie dans la mise en œuvre globale du dispositif et dans l'accompagnement des particuliers (cf.rc) Sous-Critère 2 (40 %): Qualité de la composition pluridisciplinaire de l'équipe et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (cf. Rc).L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), Pace Félix Baret, CS 80001, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 49 84 35 40 00, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 15 61 90, Adresse internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
| | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | Greffe du tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
| | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 20 novembre 2023 | |
