Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Marché de Performance énergétique des Installations Climatiques des sites de la CCI Alsace Eurométropole

Emetteur : CCI ALSACE EUROMETROPOLE (67)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/11/2023
Clôture : 08/01/2024

Détail du
marché


Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 23-162371
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI ALSACE EUROMETROPOLE, Numéro national d'identification : 13002267600196, 14 rue de la Haye - Schiltigheim CS 10066, Point(s) de contact : Direction des Achats, Mme Audrey SARDINI, 67012, Strasbourg Cedex, F, Courriel : a.sardini@grandest.cci.fr , Code NUTS : FRF1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425541&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425541&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Développement des entreprises

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de Performance énergétique des Installations Climatiques des sites de la CCI Alsace Eurométropole
Numéro de référence : 2023CONSU21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de Performance énergétique des Installations Climatiques des sites de la CCI Alsace Eurométropole. Il est conclu un marché alloti en 3 lots géographiques pour : - la conduite, la surveillance et l'entretien courant, - l'optimisation des consommations d'énergies des sites, - la garantie totale, des installations techniques des sites de la CCI Alsace Eurométropole.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sites de Mulhouse
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin)
II.2.4)Description des prestations : Marché de Performance énergétique des Installations Climatiques des sites de la CCI Alsace Eurométropole - Sites de Mulhouse.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sites de Colmar
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Colmar (Haut-Rhin)
II.2.4)Description des prestations : Marché de Performance énergétique des Installations Climatiques des sites de la CCI Alsace Eurométropole - Sites de Colmar.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sites de Strasbourg
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Strasbourg (Bas-Rhin)
II.2.4)Description des prestations : Marché de Performance énergétique des Installations Climatiques des sites de la CCI Alsace Eurométropole - Sites de Strasbourg.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 janvier 2024 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouveau marché sera relancé 6 mois avant l'échéance du marché - soit octobre 2028.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché ordinaire qui prendra effet à compter du 1er avril 2024.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans. Son échéance est donc fixée au 31 mars 2029.la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : le français.Conformément au règlement de la consultation, les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont ceux prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le candidat devra produire au titre des pièces de la candidature le renseignement suivant concernant la situation juridique de l'entreprise : "Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou Dc1 joint"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2023
Mots déscripteurs
Abris
Chauffage (exploitation, entretien)