Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Accord-cadre relatif à des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SD-MINT) concernant les services numériques de mobilité

Emetteur : MEEDDAT (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/11/2023
Clôture : 22/12/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-162396
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MEEDDAT, 1 Place Carpeaux Tour Séquoia, 92055, La Défense Cedex, F, Courriel : mint3.sdmint.dgitm@developpement-durable.gouv.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ecologie.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425246&orgAcronyme=d4t
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425246&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425246&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transports

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre relatif à des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SD-MINT) concernant les services numériques de mobilité
Numéro de référence : DGITM-SDMINT-25-2023
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, innovation, Numérique et Territoires (SD-MINT) concernant les services numériques de mobilité.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : "Néant"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'assistance technique sur les " services numériques de mobilité"
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'assistance technique sur les " services numériques de mobilité"
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour le lot no1 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no1 est reconductible tacitement une fois 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois (4ans).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimé du lot 1, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 800 000 euro(s) HT.Le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT, sur sa durée (reconduction comprise). Le lot no1 cesse automatiquement de produire ses effets lorsque le montant maximum du lot no1 a été atteint.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'assistance technique du projet " titre de transport unique"
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'assistance technique du projet " titre de transport unique"
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour le lot no2 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no2 est reconductible tacitement une fois 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois (4ans).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimé du lot 2, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 2 400 000 euro(s) HT.Le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 2 800 000 euro(s) HT, sur sa durée (reconduction comprise). Le lot no2 cesse automatiquement de produire ses effets lorsque le montant maximum du lot no2 a été atteint.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'assistance technique autour du partage des" données de mobilité"
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'assistance technique autour du partage des" données de mobilité"
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour le lot no3 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no3 est reconductible tacitement une fois 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois (4ans).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimé du lot 3, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 600 000 euro(s) HT.Le lot 3 est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT, sur sa durée (reconduction comprise). Le lot no3 cesse automatiquement de produire ses effets lorsque le montant maximum du lot no3 a été atteint.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2023 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 décembre 2023 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots, pour toute sa durée (reconductions comprises), est de 5 200 000 euro(s) Ht.Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Les documents contenus dans l' annexe no 3 au CCTP (spécifiques au lot 2) ne sont accessibles aux candidats qu'après remise :-de l'accord de confidentialité, figurant en annexe du présent règlement de la consultation, signé par une personne en capacité de représenter le candidat ;-d'un extrait de Kbis (ou équivalent) et/ou d'une délégation de signature.cette remise d'accord de confidentialité et d'extrait de Kbis (ou équivalent) ou de délégation de signature s'effectue sur PLACE via le module " questions -réponses". La transmission des documents contenus dans l'annexe no3 au CCTP (spécifiques au lot 2) s'effectuedepuis la messagerie sécurisée de la plateforme PLACE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322, 95027, CERGY-PONTOISE, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1C Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, 75703, PARIS, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322, 95027, CERGY-PONTOISE, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2023
Mots déscripteurs
Transport