Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


AMOA suivi global projets de transformation numérique des lycées, et suivi spécifique de différents marchés de prestations d'outils et services à destination des lycées franciliens

Emetteur : Conseil Régional d'Ile-de-France (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/11/2023
Clôture : 11/01/2024

Détail du
marché


Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 23-162450
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Régional d'Ile-de-France, Région Ile-de-France, Point(s) de contact : Les questions des candidats lors de la consultation doivent impérativement être posées via la plateforme Maxmilien, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine, F, Téléphone : (+33) 1 53 85 57 18, Courriel : antoine.victor@iledefrance.fr , Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.iledefrance.fr/achats-publics
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849171&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849171&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AMOA suivi global projets de transformation numérique des lycées, et suivi spécifique de différents marchés de prestations d'outils et services à destination des lycées franciliens
Numéro de référence : 2300736
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) fonctionnelle et technique pour le suivi global des actions du Service de pilotage des projets de transformation numérique des lycées, et le suivi spécifique de différents marchés de prestations d'outils et services à destination des lycées franciliens
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La Région Ile-de-France recherche un prestataire pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) fonctionnelle et technique auprès du Pôle Transformation numérique / Direction numérique, innovation et smart Région / service pilotage des projets de transformation numérique des lycées de RIDF, pour assurer à destination des établissements, des élèves et des enseignants des lycées publics et privés de la région IDF :- Le suivi global des actions du Service de pilotage des projets de transformation numérique des lycées (déploiement, communication);- Le déploiement d'une Place des services numériques pour les lycées franciliens - marché notifié le 19 juin 2023, - L'acquisition de ressources numériques, de manuels scolaires numériques et papier et d'un agrégateur-éditeur de ressources granulaires pour la Région Ile-de-France - marché notifié le 7 juillet 2023 pour le lot 1 / le 7 juin 2023 pour le lot 2 / le 5 juillet 2023 pour le lot 3 ; - La fourniture et la mise en service d'ordinateurs et de matériels numériques mobiles et services associés destinés à la Région Ile-de-France, aux lycées et aux adhérents de la centrale d'achat - marché publié le 27/06/2023 ;- Le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements réseaux des lycées - marché qui sera publié en 2024 ;- La fourniture et la mise en service de matériel d'affichage numérique dans les lycées qui sera également publié en 2024.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique "renseignements complémentaires" du présent AAPC / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation des quantités du présent marché est indiquée dans le Détail Quantitatif et Estimatif fourni au dossier de consultation (onglet 5 de l'annexe financière).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Inscription sur un registre professionnel pertinent (indiquez votre numéro de SIRET le cas échéant)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices et assurance contre les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices; effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation.-La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;-En application de l'article R.2143-12 du code précité, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.Si répondez via le DUME et décidez de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 janvier 2024 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 janvier 2024 - 17:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis et le marché sont rédigés en français. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code précité. Les prestations pourront être mobilisées par émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code précité ; ou par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code précité. Le marché ne comporte pas d'engagement minimum. Le montant maximum de commande des prestations sur la durée totale du marché est de 4 500 000 euro(s) HT. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. La liste des documents à remettre dans le cadre de l'offre est indiquée à l'article X-B du règlement de consultation. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne pourra être donnée en cas de contact direct via l'adresse indiquée au I.1) du présent avis : les candidats doivent poser leurs questions via la plateforme Maximilien. Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date : il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas, il est prolongé au 1er jour du mois suivant. Le critère de la valeur technique est décomposé de la manière suivante : Sous-Critère 1 (Sc1) : Compréhension du besoin et des enjeux (sur 5 points); Sc2 : Pertinence de l'approche méthodologique (sur 20 points); Sc3: Moyens humains mobilisés sur le présent marché (sur 15 points); Sc4 : Expérience de l'équipe dédiée (et non pas de la société) sur des projets similaires menés dans le secteur de l'education et connaissance de l'écosystème numérique éducatif et des usages du numérique dans l'éducation au périmètre des besoins exprimés (sur 10 points). Note éliminatoire : les offres ayant obtenu une note inférieure à 25 points sur 50 points sur la note de la valeur technique avant ajustement définitif seront éliminées et ne seront par conséquent pas classées. Seules les mentions reportées dans le Cadre de Réponse Technique feront l'objet d'une analyse et d'une notation. Les éléments indiqués dans un autre document ne seront pas pris en compte dans l'analyse (hormis CV, modèles de livrables, plan assurance qualité, plan de gestion des risques). Tout élément présenté au-delà des 30 pages recto-verso imposées ne sera pas pris en compte dans la notation. Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 2023-236 de juillet 2023, inscrit à l'imputation suivante du budget de la Collectivité : Chapitre 902 " Enseignement, formation professionnelle et apprentissage " code fonctionnel 222 "Lycées publics ", programme Hp222-004 (122004) " Ressources numériques des lycées publics ", action " Numériques des lycées - lycées publics " (12200401)"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2023
Mots déscripteurs
Etude