Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT GIGALIS DES PAYS DE LA LOIRE

Emetteur : SYNDICAT MIXTE GIGALIS (44)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/11/2023
Clôture : 15/01/2024

Détail du
marché


Département(s) de publication : 44
Annonce No 23-162458
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYNDICAT MIXTE GIGALIS, Numéro national d'identification : 25440253000029, Hôtel de la Région - 1 rue de la Loire, 44966, Nantes CEDEX 09, F, Téléphone : (+33) 2 28 20 06 70, Courriel : bp-administratif@gigalis.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gigalis.org
Adresse du profil acheteur : https://www.synapse-ouest.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.synapse-ouest.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.synapse-ouest.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte Ouvert
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Communications électroniques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT GIGALIS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro de référence : 2023363
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'exécution du présent Marché implique principalement l'exploitation, la supervision et la maintenance du Réseau, le suivi de la vie du Réseau et une mission de conseil de Gigalis en matière de nouvelles fonctionnalités pouvant être apportées. Des missions d'ingénierie d'extension avec fourniture et installations d'équipements sont également prévues.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Prestations de niveau DWDM
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 1 : Prestations de niveau DWDM
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Compréhension des enjeux stratégiques de Gigalis et adéquation des solutions proposées / Pondération : 10
     2. Références et organisation des équipes qui interviendront sur le projet dans des dossiers similaires / Pondération : 10
     3. Pertinence des architectures techniques et de l'ingénierie proposée / Pondération : 10
     4. qualité des engagements pris dans les PAQ, PAS STAS / Pondération : 10
     5. Qualité de l'offre appréciée sur les engagements et moyens mis en œuvre par le Soumissionnaire / Pondération : 15
     6. aspects cyber / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot comprend les relations avec les prestataires opérant les fibres supportant les services WDM, les relations avec les Clients de Gigalis ayant souscrits des services de type WDM, le travail en cohérence avec le Titulaire du Lot 2. Les composantes dans ce lot sont les suivantes :- Backbone de Gigalis au niveau de la couche WDM,- Clients de Gigalis ayant souscrit des services WDM
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Prestations de niveaux N2/N3
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 : Prestations de niveaux N2/N3
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Compréhension des enjeux stratégiques de Gigalis et adéquation des solutions proposées / Pondération : 10
     2. Références et organisation des équipes qui interviendront sur le projet dans des dossiers similaires / Pondération : 10
     3. Pertinence des architectures techniques et de l'ingénierie proposée / Pondération : 10
     4. qualité des engagements pris dans les PAQ, PAS STAS / Pondération : 10
     5. Qualité de l'offre appréciée sur les engagements et moyens mis en œuvre par le Soumissionnaire / Pondération : 15
     6. aspects cyber / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot porte sur la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance des services de niveaux 2 et 3 pour le backbone (VLAN, IP, MPLS..),les clients de Gigalis (CPE), la gestion des peering et transit Internet ainsi que des portes de collecte, et ce en lien avec le titulaire du lot 1, les opérateurs tiers et les prestataires de services (téléphonie, visioconférence..).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du code de la commande publique 2019, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 janvier 2024 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation fait suite à une procédure de passation portant sur le même objet ayant été déclaréesans suite par la délibération N°Cs 2023-05-0358 du 17 octobre 2023 du Comité Syndical de Gigalis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur régional délégué - Médiation des entreprises, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : https://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à la décision du Conseil d'État, req. no 358994 du 04 novembre 2014, dite " Département du Tarn et Garonne ".
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2023
Mots déscripteurs
Télécommunications