Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestations de surveillance et sécurité incendie

Emetteur : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/11/2023
Clôture : 21/12/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-162462
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE, Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny, 93800, EPINAY-SUR-SEINE, F, Téléphone : (+33) 1 49 71 98 67, Courriel : servicemarches@epinay-sur-seine.fr , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epinay-sur-seine.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie d'Epinay-sur-Seine, Numéro national d'identification : 21930031600011, Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny, Point(s) de contact : servicemarches@epinay-sur-seine.fr, 93800, EPINAY-SUR-SEINE, F, Téléphone : (+33) 1 49 71 98 67, Courriel : servicemarches@epinay-sur-seine.fr , Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.epinay-sur-seine.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de surveillance et sécurité incendie
Numéro de référence : 230027
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité incendie pour les équipements, installations, activités et manifestations de la Ville d'Epinay sur Seine (3 lots)L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :?Lot no 1 - Surveillance des installations, activités et manifestations municipales,?Lot no 2 - Surveillance de l'Equipement Sports-Loisirs Le Canyon,?Lot no 3 - Sécurité incendie dans les lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale.Lieux des prestations du marché :Lot no 1 - Surveillance des installations, activités et manifestations municipalesTerritoire de la commune d'Epinay-Sur-Seine, 93800 Epinay-Sur-Seine.Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande.Lot no 2 - Surveillance de l'Equipement Sports-Loisirs " Le Canyon "L'Equipement Sports Loisirs " le Canyon " est situé au 8, rue Henri Wallon, 93800 Epinay-Sur-Seine.Lot no 3 - Sécurité incendie dans les l...(voir DCE)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Prestations de surveillance et sécurité incendie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Surveillance des installations, activités et manifestations municipales
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : territoire d'Epinay-sur-Seine
II.2.4)Description des prestations : Surveillance des installations, activités et manifestations municipales,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :Lot no 1 - Surveillance des installations, activités et manifestations municipales :Les horaires d'intervention seront fixés dans le bon de commande établi par le service demandeur de la prestation.2.2 Services utilisateurs de l'accord cadre :Lot no 1 - Surveillance des installations, activités et manifestations municipales :-Direction des Affaires Culturelles et des Relations Internationales,-Direction des Relations Publiques,-Direction de la Vie des Quartiers,-Direction de la Jeunesse,-Direction des Affaires Sportives.2.3 Clauses techniques :Le titulaire devra respecter les règlementations en vigueur concernant l'exercice de sa profession et notamment, le respect du code de déontologie codifié au livre VI du Code de sécurité intérieur.Lot no 1 - Surveillance ...(voir DCE)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 2 mai 2024 - Fin : 2 mai 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Surveillance des installations, activités et manifestations municipales,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :Lot no 1 - Surveillance des installations, activités et manifestations municipales :Les horaires d'intervention seront fixés dans le bon de commande établi par le service demandeur de la prestation.2.2 ...(voir DCE)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Surveillance de l'Equipement Sports-Loisirs " Le Canyon "
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : 8 RUE HENRI WALLON 93800 EPINAY SUR SEINE
II.2.4)Description des prestations : surveillance de l'Equipement Sports-Loisirs Le Canyon,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :?du lundi au jeudi, surveillance de 20h à 24h.?le vendredi, surveillance de 20h, le soir à 2h, le lendemain matin.?le samedi, surveillance de 18h, le soir à 3h, le lendemain matin.Cette plage horaire pourra être étendue, notamment les nuits du 31 décembre à l'occasion du réveillon de la Saint-Sylvestre, du 14 juillet de la Fête Nationale et en fonction de besoins ponctuels. Cette extension sera précisée dans la demande de devis au titulaire, qui fera l'objet d'un bon de commande établi par le service demandeur de la prestation. 2.2 Services utilisateurs de l'accord cadre :Lot no 2 - Surveillance de l'équipement Sports-Loisirs " Le Canyon " :-Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques.2.3 Clauses techniques :Le titulaire devra respecter les règlementations en vigueur concernan...(voir DCE)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 2 mai 2024 - Fin : 2 mai 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : surveillance de l'Equipement Sports-Loisirs Le Canyon,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :?du lundi au jeudi, surveillance de 20h à 24h.?le vendredi, surveillance de 20h, le soir à 2h, le lendemain matin.?le samedi, surveillance de 18h, le soir à 3h, le lendemain matin.Cette plage horaire pourra être étendue...(voir DCE)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sécurité incendie dans les lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine
II.2.4)Description des prestations : sécurité incendie des lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale.2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :Les horaires d'intervention seront fixés dans le bon de commande établi par le service demandeur de la prestation.2.2 Services utilisateurs de l'accord cadre :Lot no 3 - Sécurité incendie :-Direction des Affaires Culturelles et des Relations Internationales,-Direction des Relations Publiques.2.3 Clauses techniques :Le titulaire devra respecter les règlementations en vigueur concernant l'exercice de sa profession et notamment, le respect du code de déontologie codifié au livre VI du Code de sécurité intérieur.Lot no 3 - Sécurité Incendie :Le titulaire devra assurer les prestations avec des agents SSIAP 1 et SSIAP 2.Assurer des missions de sécurité-incendie et d'assistance à la personne et des biens lors de manifestations ou évènements organisés au sein d...(voir DCE)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 2 mai 2024 - Fin : 2 mai 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : sécurité incendie des lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale.2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :Les horaires d'intervention seront fixés dans le bon de commande établi par le service demandeur de la prestation.2.2 Services utilisateurs de l'accord cadre :Lot no 3 - Sécurité incendie :...(voir DCE)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emplo...(voir DCE)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : du 20/11/2023
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2023 - 11:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2023
Mots déscripteurs
Surveillance
Sécurité incendie