Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Distribution, en porte à porte, de sacs de collecte d'ordures ménagères, de tri et biodégradable sur la commune de Compiègne

Emetteur : Agglomération Région Compiègne (60)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/11/2023
Clôture : 22/12/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 60
Annonce No 23-162463
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agglomération Région Compiègne, Place de l?Hôtel de Ville - CS 10007, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 60321, Compiègne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 44 37 31 12, Courriel : service.marches@agglo-compiegne.fr , Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse du profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Distribution, en porte à porte, de sacs de collecte d'ordures ménagères, de tri et biodégradable sur la commune de Compiègne
Numéro de référence : 23.215
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L?Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne exerce l?ensemble des compétences relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés.Pour la ville de Compiègne, l?ARC réalise une fois par an la distribution et la livraison de sacs d?ordures ménagères, de tri et biodégradables en porte à porte.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Ville de COMPIEGNE
II.2.4)Description des prestations : La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 55 points
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera signé pour une durée de 1 an ferme et pourra être reconduit de manière TACITE deux fois par période d?une année, sans excéder trois ans (conformément aux dispositions de l?article R 2112-4 du code de la commande publique).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d?emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n?est pas une obligation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.Compétence/qualification de l?équipe : La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en ?uvre lors de l'exécution du marché.- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 décembre 2023 - 14:00 Lieu : Locaux de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titreindicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.comAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.comLes modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY, Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr , Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l?application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2023
Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Prestations de services
Déchets non ménagers (prestations)