Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestations d'accompagnement de type " coaching " à destination de personnels de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2 lots

Emetteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/11/2023
Clôture : 22/12/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-162483
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : servicedesmarches@regionpaca.fr , Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'accompagnement de type " coaching " à destination de personnels de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2 lots
Numéro de référence : 2023-684
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Région souhaite se doter d'outils à destination des agents régionaux (agents des services et agents des lycées). Ces agents peuvent être des encadrants mais aussi des non managers qui ressentent une difficulté dans leurs fonctions ou dans leur relation avec leur manager ou l'équipe de travail.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du Code de la Commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations seront réparties en 2 lots qui feront l'objet d'un marché séparé.Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'accompagnement individuel à distance de type " e-coaching
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 22 500 euro(s) H.T.Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'accompagnement individuel de type " coaching " en présentiel et prestations d'accompagnement de type " coaching " collectif en présentiel
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 57 500 euro(s) H.T.Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) .La liste complète et exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2023 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 décembre 2023 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurles critères de jugement des offres pour les 2 lots sont définis de manière complète à l'article 4 du rc.. lot 1 - prestations d'accompagnement individuel à distance de type " e-coaching "1)Valeur technique (40 %)Les candidats seront jugés sur la base suivante :a)sous-critère no 1 : adéquation des moyens humains au vu des prestations à réaliser : description de la composition de l'équipe dédiée à la prestationnombre de coaches, CV des coaches avec indication de leur expérience et leur certification dans le domaine du coaching (diplôme d'etat en coaching ou certification professionnelle inscrite au RNCP exigés), référent administratif proposé (10%)b)sous-critère no 2 : méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de chacune des missions du marché décrites dans le CCTP : modalités d'exécution pour chacune des missions et outils d'animation proposés (hors platefome)10%c)sous-critère no 3 : description de la plateforme et des outils mis à dispositionfacilité d'utilisation de la plateforme proposée (pour la navigation, pour trouver des documents et accéder aux services) et fonctionnalités proposées par la plateforme(15 %)D)Sous-Critère no 4 : qualité du livrable proposé (5 %) qui sera appréciée sur la base de l'exemple de coaching fourni au regard de sa présentation, sa clarté, la lisibilité de son contenu.?2)prix des prestations (60 %). Lot 2 - prestations d'accompagnement individuel de type " coaching " en présentiel et prestations d'accompagnement de type " coaching " collectif en présentiel1)valeur technique (40 %)A) Sous-Critère no 1 : adéquation des moyens humains au vu des prestations à réaliser : composition de l'équipe dédiée à la prestationnombre de coaches, CV des coaches indiquant leur expérience et leur certification dans le domaine du coaching (diplôme d'etat en coaching ou certification professionnelle inscrite au RNCP exigés), référent administratif proposé (20 %)B) Sous-Critère no 2 : méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de chacune des missions du marché décrites dans le CCTP : modalités d'exécution pour chacune des missions et outils d'animation proposés (15 %)C) Sous-Critère no 3 : qualité du livrable proposé (5 %) qui sera appréciée sur la base de l'exemple de coaching fourni au regard de sa présentation, sa clarté, la lisibilité de son contenu.2) Prix des prestations (60 %)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2023
Mots déscripteurs
Prestations de services