Appel d'offres : Mission de Conseils en Assurances

Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-162557

I. II. VI. VII.

RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Ile de France Mobilités, 39 bis-41 rue de Châteaudun, Point(s) de contact : Mr. Laurent PROBST, directeur général/FCP/Département Commande publique-(M Aurélien Bergès), 75018, Paris, F, Courriel : aurelien.berges@iledefrance-mobilites.fr , Code NUTS : FR10
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.iledefrance-mobilites.fr Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Mission de Conseils en Assurances
		Numéro de référence : 2023-060
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 79419000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner et conseiller en matière d'assurance, Île-de-France Mobilités dans le cadre de différentes missions.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		20 novembre 2023
VI.6)		RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
		Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 215-677985 du 08/11/2023

Section VII : Modifications

VII.1)		Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1)		Motif de la modification
		Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)		Texte à rectifier dans l'avis original
		Numéro de section : VI.3)
		Au lieu de : Le marché est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires et ne comporte pas de tranche.Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Chacun des lots constitue un accord-cadre composite.Le Montant maximum par période contractuelle est fixé à 80 000 euro(s) H.T. pour le lot n^o1 et 70 000 euro(s) H.T. pour le lot n^o2Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de douze (24) mois, à compter de sa notification.Il peut être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) ne peut la refuser.
		Lire : Le marché est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires et ne comporte pas de tranche.Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Chacun des lots constitue un accord-cadre composite.Le Montant maximum par période contractuelle est fixé à 80 000 euro(s) H.T. pour le lot n^o1 et 70 000 euro(s) H.T. pour le lot n^o2Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification.Il peut être reconduit une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) ne peut la refuser.
VII.2)		Autres informations complémentaires :

Mots déscripteurs

Assistance juridique

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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