Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Concession De Service Pour L'Exploitation Des Espaces De Restauration Du Musée Des Confluences

Emetteur : Musée des Confluences (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/11/2023
Clôture : 04/03/2024

Détail du
marché


Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-164455
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Musée des Confluences, Numéro national d'identification : 84436691400019, 86 quai Perrache, 69285, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 28 38 12 20, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.museedesconfluences.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession De Service Pour L'Exploitation Des Espaces De Restauration Du Musée Des Confluences
Numéro de référence : 202324
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de l'exploitation de 2 espaces de restauration du musée (86 quai Perrache - 69002 Lyon) :- espace 1 : niveau 00.00 (rez-de-chaussée)- espace 2 : niveau +26.52 (4e étage)Les espaces sont décrits dans le projet de contrat.Sont confiés :- L'aménagement et l'équipement des espaces avec le financement afférent- L'exploitation des espaces- L'entretien des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service et leur maintenance.Le contrat entrera en vigueur à compter du 15/07/2024 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 72 mois.Il comportera 2 périodes distinctes détaillées dans le projet de contrat :1.période préparatoire : à compter du 15/07/20242.période d'exploitation (ouverture au public) : au plus tard le 22/02/2025
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 992 962  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : 86 quai Perrache 69002 - Lyon
II.2.4)Description des prestations : Concession de l'exploitation de 2 espaces de restauration du musée (86 quai Perrache - 69002 Lyon) :- espace 1 : niveau 00.00 (rez-de-chaussée)- espace 2 : niveau +26.52 (4e étage)Les espaces sont décrits dans le projet de contrat.Sont confiés :- L'aménagement et l'équipement des espaces avec le financement afférent- L'exploitation des espaces- L'entretien des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service et leur maintenance.Le contrat entrera en vigueur à compter du 15/07/2024 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 72 mois.Il comportera 2 périodes distinctes détaillées dans le projet de contrat :1.période préparatoire : à compter du 15/07/20242.période d'exploitation (ouverture au public) : au plus tard le 22/02/2025
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Valeur technique de l'offre : 50%
     2. proposition financière : 30%
     3. engagement environnemental et développement durable : 20%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 992 962 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 15 juillet 2024 - Fin : 22 juin 2030
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une lettre de candidature complétée et signée - une déclaration sur l'honneur dûment renseignée attestant:-- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique;-- que les renseignements et documents produits et relatifs à ses capacités et à ses aptitudes (documents produits en application des dispositions des articles L. 3123-1, L. 3123-18 et L. 3123-21, R. 3123-1 à R. 3123-8) sont exacts;- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétences attestant la régularité de la situation du candidat pour: impôt sur le revenu/impôt sur les sociétés/taxe sur la valeur ajoutée/cotisation sociales (conformément aux dispositions de l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, accompagnés des comptes de résultat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaireNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):Chiffre d'affaires annuel minimal moyen de 800 000 Eur Ht sur les trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une présentation d'une liste des principaux services ayant un lien avec l'objet du contrat effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- la preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels liés aux différentes prestations objet du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Dans un souci environnemental et de développement durable, le projet de contrat de concession de la présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article L. 3114-2 du Code de la commande publique
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 mars 2024 - 18:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La concession sera renouvelée au plus tard le 23 juin 2030, suite à remise en concurrence
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis se feront par voie dématérialisée sauf concernant la copie de sauvegarde.Pièces de l'offre (voir règlement de consultation (Rc) pour précisions) : Projet de contrat complété / en tant que de besoin et en complément projet de contrat modifié avec une fiche récapitulative des aménagements contractuels / annexes au projet / mémoire technique.La procédure :- vise à conclure un contrat de concession de services (articles L.1121-1 et suivants / l. 3111-1 et suivants / articles R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. Elle n'entre pas dans le champ des délégations de service public et n'est pas soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants CGCT.- elle est ouverte : remise simultanée des candidatures et des offres (R.3123-14 Ccp)La valeur globale estimée de la concession, définie en application des articles R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique, est évaluée a minima entre 10 992 962 euro(s) HT. Ce montant estimé est exprimé en euros HT valeur 2023 et correspond au chiffre d'affaires total hors taxes estimé du titulaire incluant les produits liés à l'exploitation de l'ensemble des espaces de restauration réalisé au titre de l'exécution de la concession sur toute sa durée d'exploitation (5 ans et demi). Les candidats sont invités à se rendre au musée des Confluences pour une visite organisée [Au 86 quai Perrache 69002 Lyon]. Visite obligatoire dont les modalités sont prévues dans le RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 duCja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 duCja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2023
Mots déscripteurs
Restauration collective