Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Formation à l'anglais pour les ARM des SAMU de l'AP-HP dans le cadre des JO de Paris 2024

Emetteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/11/2023
Clôture : 15/12/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Annonce No 23-164523
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d'identification : 26750045201928, APHP - ACHAT CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, 94270, Le Kremlin-Bicêtre, F, Téléphone : (+33) 1 53 14 69 00, Courriel : secretariat.direction.aca@aphp.fr , Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.aphp.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Formation à l'anglais pour les ARM des SAMU de l'AP-HP dans le cadre des JO de Paris 2024
Numéro de référence : 23.105
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80580000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Formation à l'anglais des Assistants de Régulation Médicale (ARM), nécessaire aux besoins des Services d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de l'AP-HP dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80580000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues dans le cadre de l'exécution du marché sont :- Test de niveau et constitution des groupes- Formation théorique en présentiel- Fourniture d'un accès e-learning- Test de progression
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Qualité technique / Pondération : 55
     2. Sous-critère a. Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations / Pondération : 35
     3. Sous-critère b. Qualité des moyens mis à disposition / Pondération : 30
     4. Sous-critère c. Qualité pédagogique de l'offre / Pondération : 35
     5. Critère 3 : Qualité durable de l'offre / Pondération : 5
     6. Sous-critère a. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution du marché / Pondération : 60
     7. Sous-critère b. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution du marché / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La volumétrie estimée est de 243 stagiaires pour l'ensemble des SAMU de l'AP-HP. Les effectifs ARM sont répartis comme suit :- SAMU 75 : 72 agents ;- SAMU 92 : 58 agents ;- SAMU 93 : 53 agents ;- SAMU 94 : 60 agents.La volumétrie ci-dessus est communiquée aux candidats à titre indicatif, cette dernière n'est pas contractuelle.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 décembre 2023 - 14:00 Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du Code de la commande publique.les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- critère no 1 : Prix (40%)- critère n °2 : Qualité technique (55%) décomposé comme suit : * Sous-Critère a. Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (35 %) * Sous-Critère b. Qualité des moyens mis à disposition (30 %) * Sous-Critère c. Qualité pédagogique de l'offre (35 %)- critère no3 : Qualité durable de l'offre (5%) décomposé comme suit : * Sous-Critère a. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution du marché (60 %) * Sous-Critère b. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution du marché (40 %)Toute note inférieure à 12/20 au critère "Qualité technique" entraînera l'élimination du candidat.au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.une négociation pourrait avoir lieu dans le cadre de cette procédure. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum.Les négociations porteront notamment sur les points suivants :- un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats.- l'effort tarifaire demandé au candidat.toutefois, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur labase des offres initiales sans négociation.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poserune question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 30/1/2023 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour la durée du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75151, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://www.taparis.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://www.taparis.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2023
Mots déscripteurs
Formation