Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt en ateliers d'artisanat (76)

Emetteur : Etab Public Foncier de Normandie (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 25/11/2023
Clôture : 10/01/2024

Détail du
marché


Département(s) de publication : 76, 14
Annonce No 23-164541
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etab Public Foncier de Normandie, Numéro national d'identification : 72050020600050, BP 1301, 76178, Rouen Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 35 63 77 26, Courriel : marchespublic@epf-normandie.fr , Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epf-normandie.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Communauté d''agglomération Caux Seine Agglo, Numéro national d'identification : 20001070000017, Maison de l''Intercommunalité - Allée du Câtillon, 76170, LILLEBONNE, F, Téléphone : (+33) 2 32 84 40 40, Courriel : n.carbonnel@cauxseine.fr , Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://www.cauxseine.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BwceVHtV91
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BwceVHtV91
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Portage Foncier

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt en ateliers d'artisanat (76)
Numéro de référence : SAINT-EUSTACHE-LA-FORÊT - MOE MASUREL
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet une Mission de maîtrise d'œuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt en ateliers d'artisanat (76).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Eustache-la-Forêt
II.2.4)Description des prestations : La mission consiste en la réhabilitation du bâtiment emblématique de l'ancienne usine de filature Masurel à à SAINT EUSTACHE LA FORET (76) pour l'installation d'ateliers pour des activités d'artisanat.Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les missions suivantes : missions de base du code de la commande publique (chapitre Ier - Titre III - Livre IV - 2e partie) : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + missions complémentaires : OPC, SSI, EXE PART.La mission fera l'objet de deux marchés de maitrise d'œuvre, selon la répartition suivante :- Sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie : maîtrise d'œuvre des travaux de clos et couvert du bâtiment existant ;- Sous maîtrise d'ouvrage Caux Seine Agglo : maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagements intérieurs du bâtiment existant.Le bâtiment accueillera 4 ateliers de 265 mètres carrés comprenant chacun une mezzanine de 65 mètres carrés et 4 ateliers de 132 mètres carrés.Il n'est pas prévu d'aménagement des espaces extérieurs.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de la note d'intention / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Moyens matériels et moyens humains (effectifs, CV et expériences) - Noté sur 10 points et pondéré à 40%2. Qualité des références pour le mandataire et chacun des cotraitants, en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (nature et/ou importance de l'ouvrage) - Noté sur 10 points et pondéré à 60 %Chaque candidat aura une note finale sur 10 points en application des deux critères pondérés ci-dessus.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (DC1) ;-Déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (DC2) ;-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;-Copie de l'inscription à l'ordre des architectes.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les réalisations, auxquelles se réfère le marché, effectuées au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat bénéficie ;-La présentation, pour l'architecte mandataire et chacun des co-traitants, de 3 réalisations effectuées ou en cours de travaux au cours des 5 dernières années, indiquant :a. le nom de l'opération,b. une représentation graphique du projet,c. le montant des travauxd. la date de réalisatione. le type de mission de maitrise d'œuvre exercéef. le maitre d'ouvrageg. la description et les caractéristiques du projeth. l'avancement de l'opération.Pour la présentation de ses 3 réalisations, le mandataire et chacun des co-traitants doivent remplir la matrice de présentation des références jointe à la publicité.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Attention, les références de concours non lauréats ne seront pas tolérées dans le cadre de l'analyse.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre français des architectes ou équivalent.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes :- architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente), et en particulier de construction d'ert - techniques en structure- techniques des fluides, thermique (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, thermique) - economie de la construction- ordonnancement Pilotage et Coordination- compétence Système Sécurité Incendie - compétence en Energie PhotovoltaïqueChaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra donner son mandat à l'architecte.un même candidat, hors l'architecte mandataire, peut être membre de plusieurs équipes de maîtrise d'œuvre sans aucune limitation. En revanche, l'architecte mandataire ne peut se présenter sous cette qualité qu'une seule fois. Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription.le montant prévisionnel des travaux envisagé par la maitrise d'ouvrage est de 2 999 547,00 euros HT (valeur février 2023) repartis pour chaque maître d'ouvrage de la façon suivante :- travaux de clos et couvert sous maîtrise d'ouvrage EPFN : 1 579 781,00 euros HT.- Travaux d'aménagements intérieurs sous maitrise d'ouvrage de Caux Seine Agglo : 1 419 766,00 euros HT.- les modalités de financement pour le clos couvert sont les suivantes :-37.5 % du montant HT à la charge de la Région Normandie, -37.5 % du montant HT à la charge de l'e.p.f. Normandie, -25 % du montant HT à la charge de Caux Seine Agglo.L'Ensemble du financement pour les travaux d'aménagements intérieurs du bâtiment existant sera à la charge de Caux Seine Agglo
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2023
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre