Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Collecte raisonnée des macro-déchets sur des plages du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin

Emetteur : Communauté d'Agglomération du Cotentin (50)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/11/2023
Clôture : 26/12/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 50
Annonce No 23-164553
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération du Cotentin, Numéro national d'identification : 20006720500019, 8 rue des Vindits, 50130, Cherbourg en Cotentin, F, Téléphone : (+33) 2 50 79 16 10, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://lecotentin.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte raisonnée des macro-déchets sur des plages du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Numéro de référence : De2d2-23-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90680000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces territoires, conformément aux recommandations du Conseil Départemental de La Manche.Le présent cahier des clauses concerne la collecte raisonnée des " macro-déchets anthropiques " de toutes les plages du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin : les plages des secteurs de La Hague, des Pieux, Côte des Isles, Montebourg, Val de Saire, Saint-Pierre Eglise, La Saire et Cherbourg-en-Cotentin
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur nord-ouest
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90680000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Territoire du Cotentin 50100
II.2.4)Description des prestations : Secteurs Les Pieux en collectes régulières comme indiqué au calendrier prévisionnel et les plages de Vauville et Biville du secteur de La Hague en collectes à définir à la demande et Cherbourg-en-cotentin en collectes ponctuelles sur demande
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur nord-est
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90680000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Territoire du Cotentin 50100
II.2.4)Description des prestations : Secteurs Montebourg et Saint-Pierre-Eglise en collectes régulières comme indiqué au calendrier prévisionnel. Les secteurs du Val de Saire et La Saire en collectes ponctuelles sur demande
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur sud-ouest
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90680000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Territoire du Cotentin 50100
II.2.4)Description des prestations : Secteur Côte des Isles en collectes régulières comme indiqué au calendrier prévisionnel
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Cv du chef d'équipe, ainsi qu'une preuve de sa qualification environnementale ;- Preuve d'une formation de secouriste au travail à jour pour les chefs d'équipes, ou le cas échéant, preuve d'une inscription à une formation secouriste au travail à venir ;- Production du contrat d'objectif signé avec l'état qui vaut convention, Ou de la convention signée avec l'Etat reconnaissant la qualité de structure par l'activité économique ;- Justification de l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés / handicapés, conformément à l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, par la production d'un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion / situation de handicap sur le total des salariés Etp (équivalent temps plein)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'ensemble des lots sont des marchés réservés (article L.2113-14 du Code de la Commande Publique) :- Aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés selon l'article L2113-12 du Code de la commande publique ;- Aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au minimum 50% de travailleurs défavorisés selon l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 décembre 2023 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 décembre 2023 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -l'ensemble des lots sont des marchés réservés (article L.2113-14 du Code de la Commande Publique) :- aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient un proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des condition normales (article L2113-12 du Code de la Commande Publique) ;- aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés (article L.2113-13 du Code de la Commande Publique).Motifs exclusion (Bt-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint (Bt-14) : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2023
Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets non ménagers (prestations)