Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Marche D'Exploitation Des Chaufferies Collectives Et Ecs

Emetteur : SEMIR (78)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/11/2023
Clôture : 19/12/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 78
Annonce No 23-164561
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMIR, Numéro national d'identification : 65980004900028, 1, rue du Village, 78120, Rambouillet, F, Téléphone : (+33) 1 34 57 21 30, Courriel : technique@semir.fr , Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rambouillet.fr/semir-societe-d-economie-mixte.html
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marche D'Exploitation Des Chaufferies Collectives Et Ecs
Numéro de référence : Marchechaufferies
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marche D'Exploitation Des Chaufferies Collectives Et Ecs
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marche D'Exploitation Des Chaufferies Collectives Et Ecs
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option P'2 au Cct
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :1 /Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité2 /Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.Voir Rdc
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3 /Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :Examen Des CandidaturesLa trame suivante de présentation des candidatures est imposée pour la présentation des capacités professionnelles, techniques et financières.Renseignement entreprise :-Nom de l'entreprise-Adresse Siège social-Nom, fonction et coordonnées du Responsable (Tel, email..)-Nom, fonction et coordonnées de la personne en charge de cette consultation (Tel, email..)-Effectif total au 31 décembre 2022-Fourniture d'un Kbis permettant de vérifier l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle objet du marchéCapacités professionnelles et techniques-Capacités professionnelles (qualifications, attestations de bonne exécution)-Capacités techniques : moyens humains (effectifs moyens annuels) avec indication des compétences et moyen matériel (informatique, équipements et logistique)-Liste de références de moins de " 3 ans "Capacités financières-Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.-seuils minimaux exigés de chiffre d'affaire : le montant annuel de la prestation confiée ne doit pas dépasser le tiers de l'activité annuelle du candidat. En cas de groupement il est entendu qu'il s'agit du montant cumulé des cotraitants.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.4.Voir Rdc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Un Mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux :Dans ce mémoire figureront toutes les justifications et observations que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations faisant l'objet de ce contrat. En particulier, il pourra y être joint :?La liste des sous-traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'agrément du Maître d'Ouvrage, les prestations sous-traitées?Un programme d'exécution des prestations indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases?Des indications concernant la provenance des principales fournitures courantes ainsi que les références des fournisseurs correspondants?Des indications concernant les moyens d'exécution envisagés?Le descriptif des procédures d'astreintes et de dépannages?Le détail des procédures mises en œuvre en Maintenance Préventives et Curatives.?Des justificatifs techniques et financiers des travaux programmés dans le cadre du P3?Une présentation du système d'informations par internetCe mémoire permet d'apprécier le plus justement possible la manière dont le candidat a compris la prestation et envisage de l'exécuter. Ces éléments serviront donc en grande partie pour juger de la valeur de l'offre.L'absence de ce document ou d'une partie des éléments le composant n'entraînera pas automatiquement le rejet de l'offre, mais la note obtenue tiendra compte de l'absence de ces documents.Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrageLe cahier des clauses techniques (Cct) et ses annexes remis par le maître d'ouvrage mentionnés à l'article 2.2, ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le maître de l'ouvrage font foi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Exploitant de chaufferies collectives
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 décembre 2023 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 décembre 2023 - 14:30 Lieu : Rambouillet
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Motifs exclusion (Bt-67)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteuravis de concours (23)nature principale : [Travaux / Service]Description forme juridique soumissionnaire (Bt-76)Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributairedocuments à accès restreint (Bt-14)L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurdescription garantie requise (Bt-75)Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Conditions du marché (Bg-711)L'Onglet " Contrat " les champs suivants sont désormais obligatoires :Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre, 92020, NANTERRE, F, Téléphone : (+33) 1 40 97 10 10, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre, 92020, NANTERRE, F, Téléphone : (+33) 1 40 97 10 10, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2023
Mots déscripteurs
Chauffage (matériel)