Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Convention d'occupation temporaire du domaine public communal - Exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du Roule à Neuilly-sur-Seine

Emetteur : Ville de Neuilly-sur-Seine (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/11/2023
Clôture : 31/01/2024

Détail du
marché


Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 23-164587
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Neuilly-sur-Seine, Numéro national d'identification : 21920051600017, 96 avenue Achille Peretti, 92522, Neuilly-sur-Seine, F, Téléphone : (+33) 1 40 88 88 05, Courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr , Fax : (+33) 1 40 88 87 92, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.neuillysurseine.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861539&orgAcronyme=b4a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Neuilly-sur-Seine, Numéro national d'identification : 21920051600017, 127 avenue Achille Peretti - 4e étage, Point(s) de contact : Direction des marchés publics, 92522, Neuilly-sur-Seine, F, Téléphone : (+33) 1 40 88 89 05, Courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr , Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.neuillysurseine.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-sur-Seine, Numéro national d'identification : 21920051600017, 127 avenue Achille Peretti - 4e étage, Point(s) de contact : Pour la copie - Direction des marchés publics - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres), 92522, Neuilly-sur-Seine, F, Téléphone : (+33) 1 40 88 88 05, Courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr , Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.neuillysurseine.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Convention d'occupation temporaire du domaine public communal - Exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du Roule à Neuilly-sur-Seine
Numéro de référence : 2023-099
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Convention d'occupation temporaire du domaine public communal - Exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du Roule à Neuilly-sur-Seine
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50116500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50112300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire communal
II.2.4)Description des prestations : Convention d'occupation temporaire du domaine public communal - Exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du Roule à Neuilly-sur-Seine
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la passation d'une convention d'occupation du domaine public relative à l'exploitation d'une station-service et de distribution de carburants implantée dans le parking du Roule à Neuilly-sur-Seine.Le candidat retenu aura la faculté de contracter avec un ou plusieurs sous-occupants pour l'exploitation des lieux, sous réserve de l'agrément de la Ville.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : La Ville impose la remise des plis par voie électronique par le biais du profil acheteur.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 janvier 2024 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 janvier 2024 - 17:00 Lieu : Ville de Neuilly-sur-Seine
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ Le présent avis concerne une procédure qui ne relève pas du Code de la commande publique mais du Code général de la propriété des personnes publiques, conformément à son article L. 2122-1-1.B/ En cas de retrait du dossier AOT par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. C/ La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. D/ Une visite des lieux est obligatoirement effectuée en présence d'un représentant de la Ville de Neuilly-Sur-Seine. Elle fera l'objet de la délivrance d'une attestation de visite à joindre au dossier lors de remise de l'offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours de type référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative permet la suspension de l'exécution de la Convention, en cas de doute sérieux quant à la légalité de la décision
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2023
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure