Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


maitrise d'oeuvre pour la résalisation des travaux de resaturation des façades, toitures, jardin et escaliers des bâtiments inscrits du lycée schoelcher

Emetteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE (972)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/11/2023
Clôture : 08/01/2024

Détail du
marché


Département(s) de publication : 972
Annonce No 23-145772
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE, Rue Gaston Deferre - Cluny - CS 30137, 97201, FORT DE FRANCE, MQ, Téléphone : (+59)6 5 96 59 63 00, Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq , Fax : (+59)6 5 96 72 68 10, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil acheteur : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de restauration des façades, toitures, jardin et escaliers des bâtiments inscrits du Lycée SCHOELCHER
Numéro de référence : MOEBATINSCSCHOELCHER-23-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maîtrise d'?uvre pour la conception et le suivi de chantier de l?ouvrage à réaliser dans le cadre des travaux de restauration des façades, toitures, jardin et escaliers des bâtiments inscrits du Lycée SCHOELCHER.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : FORT-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations : Il est prévu une décomposition du marché en une tranche ferme et d?une tranche optionnelle, au sens de l?article R 2113 ? 4 du code de la commande publique définies dans les pièces contractuelles et dont les prestations sont rémunérées par application d?un prix global et forfaitaire. Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Le maitre d??uvre se voit confier une mission décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle, de la manière suivante :- Tranche ferme :? Etudes de Diagnostic (état des lieux, analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception architecturale, études et relevés d?état sanitaire, analyse des pathologies et identification des causes, ...)? Eléments de mission APS et APD? Assistance dans les autorisations administratives et d?urbanisme - Tranche optionnelle :? Etudes de maîtrise d??uvre des missions :- Projet (PRO-DCE),- Assistance apportée au maitre d?ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT),- L?examen de la conformité au projet des études d?exécution faites par l?entrepreneur et leur visa (VISA),- La direction de l?exécution du ou des contrats de travaux (DET),- L?assistance apportée au maitre de l?ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),- L?Ordonnancement, Pilotage et coordination de chantier (OPC)- Assistance dans les autorisations administratives et d?urbanisme
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle :? Etudes de maîtrise d??uvre des missions : - Projet (PRO-DCE), - Assistance apportée au maitre d?ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT), - L?examen de la conformité au projet des études d?exécution faites par l?entrepreneur et leur visa (VISA), - La direction de l?exécution du ou des contrats de travaux (DET), - L?assistance apportée au maitre de l?ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), - L?Ordonnancement, Pilotage et coordination de chantier (OPC) - Assistance dans les autorisations administratives et d?urbanisme.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement des prestations relevant du marché à conclure s?effectuera sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale, le Contrat de Convergence et de Transformation de la Martinique (CCT) et éventuellement fonds nationaux et/ou européens.
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 janvier 2024 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Type de procédure : Ouverte conformément aux articles L.2124-2, R.2121-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique - conditions de la consultation : il n'est pas prévu de décomposition en lots. Modalités de financement : -Financement : fonds propres de la Collectivité Territoriale, le Contrat de Convergence et de Transformation de la Martinique (Cct) et éventuellement fonds nationaux et/ou européens. -Paiement : Virement administratif. -Délai global de paiement : 30 jours. - Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels. -*Avance : Une avance de 30% pourra être accordée en cas d'acceptation du candidat titulaire du marché en application des articles R2191-16 à R2191-19 du Code de la Commande Publique. - Type de prix : Prix Global et Forfaitaire. -Variation des prix : prix révisables. *Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande publique 10 jours calendaires.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-CS 17103, 97271, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+59)6 5 96 71 66 67, Fax : (+59)6 5 96 63 10 08
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Le Greffe du Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-CS 17103, 97271, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+59)6 5 96 71 66 67, Fax : (+59)6 5 96 63 10 08
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2023
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre