Appel d'offres : travaux de construction de 10 logements au 2 bis, 4 et 6 rue couprie à montrouge.

Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-166257

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		99864030400015
		Ville :
		Issy-les-Moulineaux
		Code Postal :
		92130
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 92

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
		Identifiant interne de la consultation :
		23-028
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Laure Tanquerel
		Adresse mail du contact :
		infos@sohp.fr
		Numéro de téléphone du contact :
		+33 146444190

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Une déclaration sur l?honneur du candidat attestant que l?entreprise n?entre dans aucun des cas d?exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande PubliqueUne déclaration sur l?honneur du candidat attestant que l?entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés..

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		Une déclaration du candidat relative à son chiffre d?affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d?encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l?entrepreneur dispose pour l?exécution des travaux),Pour le lot n°3 : le certificat de qualification professionnelle Qualibat 5111 "Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²", le certificat de qualification professionnelle Qualibat 5231 "Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²", le certificat de qualification professionnelle Qualibat 5311 "Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²"ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l?entreprise à réaliser les travaux demandés ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l?entreprise à réaliser les travaux demandés,Pour le lot n°4 : le certificat de qualification professionnelle Qualifelec "Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire ? LCPT + mention colonnes montantes", le certificat de qualification professionnelle Qualifelec "Courants Faibles Logement Commerce Petit Tertiaire - CFLCPT" ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l?entreprise à réaliser les travaux demandés ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l?entreprise à réaliser les travaux demandés.

		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		5 janvier 2024 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :
		La qualité technique de l?offre (60 %) 2. Le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé / prix de l?offre notée) x 40.

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		travaux de construction de 10 logements au 2 bis, 4 et 6 rue Couprie à Montrouge.

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 45211000

		Type de marché :
		Travaux

		Description succincte du marché :
		Les travaux seront réalisés en 5 lots séparés selon les lots suivants :-Lot n^o1 : Travaux du clos couvert, -Lot n^o2 : Travaux d?ascenseur,-Lot n^o3 : Travaux de CVC - plomberie,-Lot n^o4 : Travaux d?électricité CF0-CFA,-Lot n^o5 : Travaux de finitions intérieuresPour chacun des lots, le marché est un marché ordinaire. Le délai global d?exécution du chantier est de 18 mois maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l?ordre de service émis après notification du marché. Il est fortement conseillé de visiter le site en contactant Madame Floriane, Beaumont, Responsable d?opérations au 01.46.44.41.90.Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l?emploi et de lutte contre l?exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l?article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d?insertion par l?activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Montrouge
		Durée du marché (en mois) :
		18
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Oui

		Mots descripteurs : Tous corps d'état

Section 5 : Lots

OBJET : travaux de construction de 10 logements au 2 bis, 4 et 6 rue Couprie à Montrouge.

		Description du lot : Lot n^o1 : Travaux du clos couvertle marché est un marché ordinaire. Le délai global d?exécution du chantier est de 18 mois maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l?ordre de service émis après notification du marché.
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45223220
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Montrouge

		Description du lot : Lot n^o2 : Travaux d?ascenseurle marché est un marché ordinaire. Le délai global d?exécution du chantier est de 18 mois maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l?ordre de service émis après notification du marché.
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45313100
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Montrouge

		Description du lot : Lot n^o3 : Travaux de CVC - plomberiele marché est un marché ordinaire. Le délai global d?exécution du chantier est de 18 mois maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l?ordre de service émis après notification du marché.
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45330000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Montrouge

		Description du lot : -Lot n^o4 : Travaux d?électricité CF0-CFA,le marché est un marché ordinaire. Le délai global d?exécution du chantier est de 18 mois maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l?ordre de service émis après notification du marché.
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45311000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Montrouge

		Description du lot : Lot n^o5 : Travaux de finitions intérieuresLe délai global d?exécution du chantier est de 18 mois maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l?ordre de service émis après notification du marché.
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45442100
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Montrouge

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine ? Directeur du Développement et de la Maîtrise d?ouvrage ? 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXMonsieur COTTEVERTE - tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine ? Service des Marchés ? 71 boulevard Gallieni - 92130 issy-les-moulineaux ? Mme TANQUEREL - tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. La SEM finance les travaux sur ses fonds propres, sur emprunt et par le biais de subventions de l?etat, du Ministère de l?intérieur et du Département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l?article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l?analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : accueil.tj-nanterre@justice.fr, télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
		Date d'envoi du présent avis :
		29 novembre 2023

Mots déscripteurs

Ascenseur

Electricité (travaux)

Gros oeuvre

Menuiserie

Peinture (travaux)

Plomberie (travaux)

Revêtements de sols

Tous corps d'état

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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