Appel d'offres : 23218 - Etude de faisabilité pour la restauration du bon état écologique du Rû de Chantereine et la réduction des risques inondations par débordement et ruissellement sur le bassin versant

Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-166638

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		CAPVM
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		20005795800015
		Ville :
		Marne-la-Vallée Cedex 1
		Code Postal :
		77207
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 77

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		www.maximilien.fr
		Identifiant interne de la consultation :
		23-218
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Direction Commande et Achats Publics
		Adresse mail du contact :
		marches@agglo-pvm.fr
		Numéro de téléphone du contact :
		+33 160372443

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		Le candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies :-Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) ; Ou les documents suivants :-Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, -Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter.Ou les documents suivants : -Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019, -La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 01/04/2019,Et : -La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent RC), Et -La désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).Les formulaires DUME, DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

		Technique d'achat :
		Accord-cadre
		Date et heure limite de réception des plis :
		8 février 2024 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
		Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
		Critères d'attribution :
		Valeur technique - 50Prix des prestations - 40Délais - 10

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		23218 - Etude de faisabilité pour la restauration du bon état écologique du Rû de Chantereine et la réduction des risques inondations par débordement et ruissellement sur le bassin versant

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 71241000

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service à effectuer dans le cadre de la restauration du bon état écologique du rû de Chantereine et réduction des risques i...(voir DCE)

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Territoire de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE,
		Durée du marché (en mois) :
		36
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		forme et montant du MarchéLe marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est estimé à 180 000 euro(s) (phase 1 + phase 2 + prestations à bons de commande)duree du marche et delais d'execution : Durée : La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Pour la partie forfaitaire : La durée court de la notification du marché jusqu'à l'admission complète et sans réserve des prestations. Pour la partie unitaire : La durée de l'accord-cadre court à compter de la notification et ne peut dépasser une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.délai d'exécution : Pour la partie forfaitaire : Le délai global d'exécution contractuel est celui sur lequel s'engage le titulaire à l'acte d'engagement. Le délai global d'exécution ne peut dépasser (3) trois ans maximum. Ce délai d'exécution correspond au délai total de l'étude (phases 1 et 2). Le délai d'exécution de chaque phase débute à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage au titulaire. Il sera ponctué d'ordre de service (Os) d'arrêt et de reprise, notamment pour les besoins de validations externes à la collectivité. Pour la partie unitaire : Le délai d'exécution sera fixé sur chaque bon de commande émis. Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures:le dossier de consultation, l'obtention d'informations administratives et techniques, les dépôts d'offres et l'ensemble des échanges en phase procédure se feront uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la collectivité, à savoir la plateformewww.maximilien.fr en passant directement par la consultation concernée.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
		Date d'envoi du présent avis :
		29 novembre 2023

Mots déscripteurs

Etude

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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