Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et modernisation du parc d'éclairage public

Emetteur : Commune de Beynost (01)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 29/11/2023
Clôture : 22/12/2023

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 1
Annonce No 23-166686
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Beynost.
 Correspondant :  Caroline TERRIER, 1 place de la Mairie 01700 Beynosttél. : 04-78-55-83-51courriel : m.orcet@ville-beynost.fr adresse internet : http://beynost.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_980255.html .

Objet du marché : prestations de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et modernisation du parc d'éclairage public.

Caractéristiques principales : 
prestations de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et modernisation du parc d'éclairage public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et modernisation du parc d'éclairage public.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 janvier 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de l'acheteur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution du marché. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la rénovation du parc d'éclairage public.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
capacité économique :
A/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
B/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Niveau minimum : Attestation responsabilité civile professionnelle et attestation responsabilité décennale en cours de validité à la date de remise des offres

Capacités techniques et professionnelles :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau minimal : Le candidat fournira au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023BEYNOST09.

Renseignements complémentaires : conformément aux articles L2123-1,1° et R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée.
signature électronique non obligatoire.
adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : http://beynost.e-marchespublics.com/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tel : 04.78.14.10.10 ; courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes - immeuble Le Saxe - 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 lyon Cedex 03.
introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.(l551-1 et suivants du code de justice administrative)-référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue).(Art L551-13 et suivants du code de justice administrative) - les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2023.

Mots déscripteurs
Eclairage public