Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Entretien, réparation et contrôle des tenues de protection des sapeurs-pompiers

Emetteur : SDIS de l'Isère (38)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/11/2023
Clôture : 11/01/2024

Détail du
marché


Département(s) de publication : 38
Annonce No 23-164358
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS de l'Isère, 38600, FONTAINE, F, Courriel : gaf.marche.tous@sdis38.fr , Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://sdis38.achatpublic.com/
Adresse du profil acheteur : https://sdis38.achatpublic.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://sdis38.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://sdis38.achatpublic.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public local
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services de secours

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien, réparation et contrôle des tenues de protection des sapeurs-pompiers
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Entretien, réparation et contrôle des tenues de protection des sapeurs-pompiers
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 450 036  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les lieux d'exécution sont définis à l'article 4.1.1 du CCTP.
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Il est conclu avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 150 000 euros HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 036 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période d?un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d?un an chacune.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ; -copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du CCP (DC1 version 01/04/2019 ou équivalent).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimum de capacité n'est exigé.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -moyens humains (effectifs moyens du candidat et importance du personnel d?encadrement) ;-moyens techniques (notamment des moyens généraux de la société utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ; par exemple : matériels, équipements techniques...) ;-liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ;OU-tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimum de capacité n'est exigé.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 janvier 2024 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 janvier 2024 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les date et heure de l?ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique sur https://sdis38.achatpublic.com.Éléments complémentaires sur les critères de jugement des offres : Prix : 50% apprécié au regard du montant global HT du devis quantitatif estimatif // Valeur technique : 30% au vu des éléments de réponse demandés dans le cahier des charges techniques et particulières (Cctp) valant mémoire technique et analysée sur la performance de la solution de gestion de la traçabilité (art. 4.1.2 du CCTP valant mémoire technique) // Performance en matière de développement durable : 20% au vu des éléments de réponse demandés au CCTP valant mémoire technique et analysée selon les sous-critères suivants : 1/ Performance sociale : performance des mesures mises en ?Uvre pour favoriser l?insertion professionnelle des publics en difficulté (art.3 du CCTP valant mémoire technique) 5% / 2/performance environnementale : 15 % répartis comme suit : - a) Performance environnementale des modes de transport pour la collecte et la livraison (art. 4.1.1 du CCTP valant mémoire technique) : 5% - b) Performance environnementale des procédés mis en ?Uvre pour économiser les ressources en eau, énergie et produits lessiviels (art. 4.2.1 du CCTP valant mémoire technique) : 10 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2023
Mots déscripteurs
Prestations de services
Textile