Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Projet de modernisation des réseaux d'irrigation pour l'Union de la Vallée de l'Aygues

Emetteur : ASA UNION DE LA VALLEE AYGUES (84)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 04/12/2023
Clôture : 04/01/2024

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible

Date de parution: 04/12/2023
Limite de réception des offres: 04/01/2024 à 10:00
Département: Vaucluse (84)

Objet:
Projet de modernisation des réseaux d'irrigation pour l'Union de la Vallée de l'Aygues

Organisme émetteur:
ASA UNION DE LA VALLEE AYGUES

Description du marché:
UNION VALLE DE L’AYGUES – ST ROMAN DE MALEGARDE- BUISSON – VILLEDIEU
PROJET DE MODERNISATION DU PERIMETRE D’IRRIGATION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION DE LA VALLEE DE L’AYGUES
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(A - AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE)

• Nom et adresse officiels de la personne publique :
ASA UNION VALLEE DE L’AYGUES – MAIRIE – PLACE DE LA LIBERATION – 84 110 VILLEDIEU -SIRET 200 093 490 00015.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le président
unionvalleedelaygues@gmail.com

• Objet du marché
PROJET DE MODERNISATION DU PERIMETRE D’IRRIGATION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION DE LA VALLEE DE L’AYGUES
Communes de Villedieu /Saint Roman de Malegarde / Buisson

• Type de marché de travaux : Exécution
• Lieu d'exécution :
Territoire communale des communes de Saint Roman de Malegarde – Buisson – Villedieu
• Caractéristiques principales :
? Marché décomposé en 3 lots :
o LOT n°1 : Création de Puits et de stations de pompage
o LOT n°2 : Fourniture et pose des réseaux d’irrigation primaires et secondaires
o LOT n°3 : Points de distribution et pilotage

? Marché ouvert à variante
o Variante matériaux pour le lot 2
o Variante technologique avec offre de base non obligatoire pour le lot 3.

? Marché décomposé en tranches et PSE :
o Lot n°1
? Tranche ferme
? Tranche Optionnelle n°1
? PSE n°1
o Lot n°2
? Tranche ferme
? Tranche optionnelle n°1
? Tranche optionnelle n°2
o Lot n°3
? Variante n°1
? Variante n°2
• PSE n°2
? Variante n°3
? Tranche optionnelle n°1 pour chaque variante

? Ainsi, les travaux comprennent entre autres :
o Une réunion préparatoire sur site avec le Maitre d’Ouvrage et Maitre d’œuvre.
o Une phase de préparation et reconnaissances (dossier administratif – autorisation - sondages préliminaires, repérages des réseaux ...)


Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site :
klekoon.com

N.B : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.


• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Lettre de candidature mentionnant l’identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ainsi que, le cas échéant,
les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

? Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.
2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment :
o Qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (Article R. 2143-3 du
code de la commande publique),
o Qu’au cours des trois années précédentes il n’a pas dû verser des dommages et intérêts, n’a pas fait l’objet d’une résiliation de son marché ou de toute
autre sanction comparable du fait d’un manquement grave et persistant à ses obligations contractuelles lors d’un contrat de concession ou d’un marché
public antérieur
o Qu’il n’a pas tenté d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner
un avantage indu lors de la passation du marché public, ou a fourni des informations trompeuses susceptibles d’exercer une influence déterminante sur les
décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.

? Attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité.
? Attestation d’assurance décennale en cours de validité.
?

Les entités sur lesquelles s’appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclaration et attestation.

Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre
de cette procédure.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d’effet équivalent dans leur pays.

Chacune des pièces demandées aux candidats à l’appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces
correspondantes.

Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1et DC2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-candidat

? En cas de groupement :
? L’imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit
être précisée en rubrique E
? L’imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement
? Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
? Le chiffre d’affaires global
? Le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l’imprimé DC2 sus mentionné.

? Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants ;
? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

• Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après :
Lot n°1
Prix des prestations (50 %), Valeur technique (50 %)
Lot n°2
Prix des prestations (50 %), Valeur technique (50 %)
Lot n°3
Prix des prestations (50 %), Valeur technique (50 %)

Critère de notation identique pour tous les lots et toutes les variantes

• Mode de passation :
Procédure adaptée

• Date limite de réception des offres :
4/01/2024– 10H00

• Délai de validité des offres :
120 jours

• Références d'identification du marché attribué par la personne publique :
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique est obligatoire.

• Date d'envoi du présent avis à la publication :
• 4/12/2023

Le présent projet ne présente pas de visite obligatoire, le candidat veillera néanmoins à apprécier de lui-même les contraintes du site afin de répondre au
plus juste à la consultation.

• Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
klekoon.com

• Classification des produits
Irrigation – pompage – génie civil .

• Recours
Instance chargée des procédures de référé précontractuel, assorti d'une suspension (jusqu'à la signature du marché), recours pour excès de pouvoir (2
mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte détachable) et recours en contestation/validité du marché - Recours Tropic (2 mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution) : Tribunal administratif de Nîmes / un délai de 11 jours sera respecté entre la publication d'un avis en cas de
transparence ex ante volontaire au JOUE et la signature du marché / organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de
règlement amiable des litiges - Préfecture de Région - Secrétariat général pour les affaires générales - boulevard Paul Peytal - 13282 MARSEILLE CEDEX
20.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction