Département(s) de publication : 9, 31, 32, 64, 65, 81
Annonce No 23-167873
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : | | | | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. | | I.3) | | Activité principale : | | | | Défense.
| | I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : | | | | | | | | |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
| II.1) | | Description | | II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: | | | | marché à clause d'intéressement de conduite/exploitation/maintenance (P2) et de gros entretien/renouvellement (P3/Ger) des installations et réseaux de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement de l'air, des hottes et chambres froides des cuisines, de l'eau chaude et du traitement de l'eau des sites de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres et de dga ta. | | II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation | | | | Services. | | | | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. | | | | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sites de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres. | | | | Code NUTS -FRJ26--FRJ23--FRJ27.
| | II.1.3) | Information sur l'accord-cadre | | | | | | II.1.4) | Information sur l'accord-cadre | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: | | | | la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
contrat d'entretien, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc)
Périmètre géographique - départements de :
- ariège (09)
- haute Garonne (31)
- gers (32)
- pyrénées Atlantiques (64)
- hautes Pyrénées (65)
- tarn (81)
des sites isolés (chalets, station troposphérique, station hertzienne) seront clairement indiqués dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront en tenir compte dans leur offre.
le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres, en application des articles L.2320-1, L.2324-2 et R.2324-2 du code de la commande publique. | | | | | | II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) | | | | 50721000. | | II.1.7) | Information sur la sous-traitance | | | | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
| | II.1.8) | Lots : | | | | Division en lots : Oui. | | | | Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. | | II.1.9) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération : non. | | II.2) | | Quantité ou étendue du marché | | II.2.1) | Quantité ou étendue globale : | | | | la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
contrat d'entretien, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc)
Périmètre géographique - départements de :
- ariège (09)
- haute Garonne (31)
- gers (32)
- pyrénées Atlantiques (64)
- hautes Pyrénées (65)
- tarn (81)
des sites isolés (chalets, station troposphérique, station hertzienne) seront clairement indiqués dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront en tenir compte dans leur offre.
le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres, en application des articles L.2320-1, L.2324-2 et R.2324-2 du code de la commande publique. | | | | | | II.2.2) | Information sur les options : | | | | Options : non. | | | | | | | | | | II.2.3) | Reconduction : | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
| | | | | | II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux | | | | Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du marché). | | | | | Information sur les lots | LOT no 1 intitulé : Lot no1 : périmètre de DGA TA | | | 1) | Description succincte | | | | Contrat d'entretien, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) - Lot no1 : périmètre de DGA TA | | | 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) | | | | 50721000. | | | 3) | Quantité ou étendue | | | 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement | | | 5) | Information compémentaires sur les lots | | LOT no 2 intitulé : Lot no1 : périmètre de la base de défense de Toulouse - Tarbes - Castres | | | 1) | Description succincte | | | | Contrat d'entretien, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) - Lot no1 : périmètre de la base de défense de Toulouse - Tarbes - Castres | | | 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) | | | | 50721000. | | | 3) | Quantité ou étendue | | | 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement | | | 5) | Information compémentaires sur les lots |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
| III.1) | | Conditions relatives au contrat | | III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : | | | | | | III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : | | | | Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
le type et la forme des prix de prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de trente (30) jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R.2392-10 à R.2392-12 du Code de la commande publique.
le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est la Direction Départementale des Finances Publiques des Landes B.P. 20 175 - 40003 mont de marsan Cedex. | | III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : | | | | Cf. Article R. 2342-12 à R.2342-15 du Code de la commande publique.
les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles durant la totalité de l'exécution du marché.
il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. | | III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : | | | | | | III.1.5) | Habilitation de sécurité : | | | | | | III.2) | | Conditions de participation | | III.2.1) | Situation propre : | | | | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce | | | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique Vi.3
Informations complémentaires ;
Les conditions de participation du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés est exigée, sous peine de rejet de la candidature du soumissionnaire.
critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire doit indiquer dans sa candidature tout ou partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés.
le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat. | | | | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce | | | | | | III.2.2) | Capacité économique et financière : | | | | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) | | | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique Vi.3
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3.
| | | | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) | | | |
| | III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : | | | | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) | | | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : cf. Rubrique Vi.3
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3.
| | | | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) | | | |
| | III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : | | | | | | III.3) | | Conditions propres aux marchés de services | | III.3.1) | Information relative à la profession : | | | | | | | | | | III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : | | | | |
SECTION IV : PROCEDURE
| IV.1) | | Type de procédure | | IV.1.1) | Type de procédure : | | | | Restreinte. | | IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : | | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le dossier de consultation concernant la partie offre sera mis à disposition uniquement des candidats sélectionnés après examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. | | IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : | | IV.2) | | Critères d'attribution | | IV.2.1) | Critères d'attribution : | | | | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 55.
2. valeur technique. Pondération : 40.
3. achat responsable. Pondération : 5. | | IV.2.2) | Enchère électronique : | | | | Une enchère électronique sera effectuée : non. | | IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif | | IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : | | | | DAF_2023_001497. | | IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : | | | | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. | | IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : | | IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : | | | | 18 janvier 2024 - 16:00. | | IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : | | IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
| VI.1) | | Renouvellement : | | | | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. | | VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : | | VI.3) | | Informations complémentaires : | | | | conditions de participation :
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :
A) Au titre de leur situation propre :
Candidature sous forme de document unique de marché européen (dume) :
- formulaire Dume
Candidature hors dume :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),
- déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) intégralement renseignée,
- en cas de sous-traitance (ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique (Le cas échéant : ), notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) :
- une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur). Pour cela chaque sous-traitant doit fournir le formulaire de déclaration de sous-traitance.
b) Au titre de leur capacité économique et financière :
En complément du dossier de candidature, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandés ci-dessous :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire correspondant à l'objet de la présente consultation des 3 dernières années ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- attestation(S) d'assurance en cours de validité ;
- le numéro unique d'identification délivré par l'insee permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1 du R.2193-13 du code de la commande publique ;
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
c) Capacité technique et/ou professionnelle :
Le candidat transmettra à l'appui de sa candidature les éléments ci-après :
Qualification(S) figurant ci-dessous ou équivalent (Cf. Sites www.Qualibat.com et/ou sitewww.qualifelec.fr ) :
-Qualibat Spécialité 514 : Entretien et maintenance (Plomberie - eau chaude - sanitaire)
-Qualibat Spécialité 527 : Exploitation d'installations de chauffage et de rafraichissement
-Qualibat Spécialité 526 : entretien et maintenance d'installations de chauffage et de rafraichissement (qualification 5262 et 5264)
-Qualibat Spécialité 533 : Entretien et maintenance (Ventilation - désenfumage - traitement de l'air)
-Qualibat Spécialité 551 : Gestion technique du bâtiment
-Qualibat Spécialité 873 : Audits énergétiques
-liste détaillée des prestations similaires à ceux du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestationsont été réalisées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
-moyens humains et matériels du candidat ou du groupement
le candidat (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, sera éliminé.
si pour une raison justifiée, il n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.
conditions particulières en cas de sous-traitance (au sens de l'article L. 2193-2 du Code de la commande publique) :
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
- les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et, ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
a ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
sélection DES Candidatures
Les candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l'article R.2343-2 du code de la commande publique.
si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.
l'acheteur procède au classement des candidatures au regard du dossier de candidature.
les CINQ (5) premiers candidats du classement sont admis à déposer une offre.
renseignements Complémentaires
Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les questions / réponses sont mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, via la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis : www.marches-publics.gouv.fr.
Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :
isabelle.ducrocq@intradef.gouv.fr
joss.reignier@intradef.gouv.fr
toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de la candidature. Conformément à l'article R.2332-4 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques quatre jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des candidatures.
pour les questions posées postérieurement, l'acheteur n'est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires.
candidats admis a Soumissionner
Après examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché, l'acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés.
les CINQ (5) premiers candidats du classement seront admis à présenter une offre. L'acheteur avise alors tous les autres candidats du rejet de leur candidature.
si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection et/ou aux niveaux minimaux de capacité est
inférieur au nombre minimal, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises (Dce)
Les dispositions des articles R.2344-9 et -10 s'appliquent à ce présent marché.
un courrier d'invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Ce courrier indiquera notamment la date et l'heure limites de remise des offres.
le candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur la " place " en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises.
modalités de remise des Offres
Les modalités de remises des offres seront déclinées dans le règlement de consultation de la phase offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r décembre 2023.
| | VI.4) | | Procédures de recours | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Palais des juridictions administratives de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr .
| | VI.4.2) | Introduction des recours : | | VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : | | | | Palais des juridictions administratives de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr .
| | VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 1.e.r décembre 2023. | |
