Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


prestations pour la concertation, la communication, l'organisation d'événements et le conseil en stratégie pour le renouvellement urbain des quartiers de belle-beille et monplaisir (npnru)

Emetteur : Ville d'Angers (49)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/12/2023
Clôture : 17/01/2024

Détail du
marché


Département(s) de publication : 49
Annonce No 23-167186
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Angers, Numéro national d'identification : 21490007800012, 49020, Angers, F, Courriel : marches.juridique@ville.angers.fr , Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://alm.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alm.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://alm.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations pour la concertation, la communication, l'organisation d'événements et le conseil en stratégie pour le renouvellement urbain des quartiers de Belle-Beille et Monplaisir (NPNRU)
Numéro de référence : V23DRUCISCC2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation est constituée de 3 lots qui s'exécuteront indépendamment sous la forme d'accords-cadres à bons de commande. Chaque accord-cadre sera conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaire) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.La durée initiale du marché est de 2 ans, le marché est reconductible tacitement deux fois un an.Chaque lot présente un montant minimum fixé sur la durée totale du marché (4ans) et un montant maximum fixé par période d'exécution.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Concertation auprès des publics et création de supports d?information et de communication
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestation de concertation auprès des publics pour les quartiers de Belle-Beille et Monplaisir impliquant la rédaction de livrables pour différents publics (professionnels de la Ville, décideurs, habitants et usagers) et la création de supports de communication en lien avec les actions de concertation.Plusieurs projets de concertations (préalables et opérationnelles) ont été identifiés et présentés dans le CCTP, ces projets ne sont pas contractuels.La collectivité pourra demander au prestataire d'intervenir en weekend ou jour férié. La connaissance du territoire d'intervention sera nécessaire pour que le prestataire puisse conseiller efficacement la collectivité. Montant maximum par période d'exécution : 70 000 euros HT Montant minimum sur la durée totale du marché : 35 000 euros HT - selon les modalités d'attribution des bons de commande (cf. CCAP)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie et organisation proposées / Pondération : 15%
     2. Qualité des références / Pondération : 15%
     3. Moyens humains mobilisés / Pondération : 15%
     4. Audition - présentation d'une référence / Pondération : 10%
     5. Mesures prises en termes de développement durable / Pondération : 5%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 ans fermes avec reconduction possible deux fois un an, pour une durée totale du marché de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L?acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l?'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Organisation d?événements pour les temps forts du projet urbain
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79952000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Organisation d'événements pour les temps forts du projet urbain (ex: livraisons d'objets urbains). Les événements pourront être à dimension culturelle, artistique, musicale, sportive ou environnementale.Il n'y a pas de planification figée pour les événements à venir, mais des exemples sont donnés dans le CCTP.Il est demandé de réaliser des éco-événements.Montant maximum par période d'exécution : 25 000 euros HT Montant minimum sur la durée totale du marché : 12 000 euros HT - selon les modalités d'attribution des bons de commande (cf. CCAP)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie et organisation proposées / Pondération : 15%
     2. Qualité des références / Pondération : 15%
     3. Moyens Humains mobilisés / Pondération : 15%
     4. Audition - présentation d?une référence / Pondération : 10%
     5. Mesures prises en termes de développement durable / Pondération : 5%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 ans fermes avec reconduction possible deux fois un an pour une durée totale du marché de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L?acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l?'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement à la définition d?une stratégie d?animation d?espaces transitoires ou en chantier
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : AMO : être en appui de la collectivité pour définir une stratégie d'animation et d'occupation transitoire.Le prestataire devra faciliter la prise de décision de la Collectivité en identifiant et en proposant une stratégie d'occupation positive en fonction des dynamiques du territoire ou du lieu, et en adossant à cette stratégie une feuille de route opérationnelle (approche réglementaire/financière/technique).Montant maximum par période d'exécution : 15 000 euros HT Montant minimum sur la durée totale du marché : 6 000 euros HT - selon les modalités d'attribution des bons de commande (cf. CCAP)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie et organisation proposées / Pondération : 15%
     2. Qualité des références / Pondération : 15%
     3. Moyens Humains mobilisés / Pondération : 15%
     4. Audition - présentation d?une référence / Pondération : 10%
     5. Mesures prises en termes de développement durable / Pondération : 5%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 ans fermes avec reconduction possible deux fois un an pour une durée totale du marché de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L?acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l?'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- L?attestation sur l?honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des cinq dernières années, en lien avec l?objet du marché et pour des clients du secteur public, de préférence des collectivités de taille équivalente à la ville d?Angers.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années- L'importance du personnel d'encadrement (nombre d?encadrants) pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 janvier 2024 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 janvier 2024 - 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin de la période initiale de 2 ans. Reconduction tacite deux fois un an.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île Gloriette, 44041, Nantes, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île Gloriette, 44041, Nantes, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2023
Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
Publicité, Communication
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Evénementiel