Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Accord cadre de prestations intellectuelles et de maitrise d'oeuvre pour les années 2024 à 2027 concernant des travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers

Emetteur : SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN (84)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/12/2023
Clôture : 12/01/2024

Détail du
marché


Département(s) de publication : 84
Annonce No 23-167914
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN, Numéro national d'identification : 20003591300025, 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B, 84700, SORGUES, F, Téléphone : (+33) 4 84 51 10 82, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://sev84.fr
Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Syndicat d'énergie vauclusien : Service marché, 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B, 84700, SORGUES, F, Téléphone : (+33) 4 84 51 10 80, Courriel : fhuguet@sev84.fr , Code NUTS : FRL06, Adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/ , Adresse du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Electricité

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre de prestations intellectuelles et de maitrise d'œuvre pour les années 2024 à 2027 concernant des travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers
Numéro de référence : 2023-05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71323100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Sev (Syndicat d'Energie Vauclusien) est un syndicat intercommunal créé en décembre 2012 qui exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire et pour le compte de ses 140 communes adhérentes dans le département du Vaucluse.Prestations concernant des travaux d'électrification, d'enfouissement de réseaux de télécommunication, d'éclairage public et d'énergie renouvelable dans le périmètre des collèges :Lot N°1 : Collège de Vaison-VentouxLot N°2 : Collège d'AvignonLot N°3 : Collège d'AptLot N°4 : Collège de BollèneLot N°5 : Collège de l'Enclave des PapesLot N°6 : Collège de Cavaillon
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il est demandé aux candidats d'indiquer un ordre préférentiel d'attribution dans la lettre de candidature en indiquant les lots auxquels il soumissionne :- Choix 1 Lot N°- Choix 2 Lot N°- Choix 3 Lot N°

Section II : Description

OBJET : Accord cadre de prestations intellectuelles et de maitrise d'oeuvre pour les années 2024 à 2027 concernant des travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collège de Vaison Ventoux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71323100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Syndicat d'énergie vauclusien - bâtiment B immeuble le Saphir- 477 avenue Jules Verne 84700 - Sorgues
II.2.4)Description des prestations : Marché du lot N°1 - Collège de Vaison-Ventoux : comprenant les communes suivantes : Buisson, Cairanne, Crestet, Entrechaux, Faucon, Puyméras, Rasteau, Roaix, Sablet, Saint Marcellin les Vaison, Saint-Romain en Viennois, Saint-Roman de Malegarde, Séguret, Villedieu
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois reprises, chacune pour une durée de 12 mois. La reconduction fera l'objet d'une notification par le Sev au titulaire, 2 mois au plus tard avant l'échéance du terme normal de l'accord-cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collège d'Avignon
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71323100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Syndicat d'énergie vauclusien - bâtiment B immeuble le Saphir- 477 avenue Jules Verne 84700 - Sorgues
II.2.4)Description des prestations : Collège d'Avignon : comprenant les communes suivantes : Althen les Paluds, Jonquerettes, Saint Saturnin les Avignon, le Thor, Bédarrides, Chateauneuf de Gadagne, Courthézon, Entraigues sur les Sorgues, Morières les Avignon et Vedène
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois reprises, chacune pour une durée de 12 mois. La reconduction fera l'objet d'une notification par le Sev au titulaire, 2 mois au plus tard avant l'échéance du terme normal de l'accord-cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collèged' Apt
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71323100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Syndicat d'énergie vauclusien - bâtiment B immeuble le Saphir- 477 avenue Jules Verne 84700 - Sorgues
II.2.4)Description des prestations : Collège d'Apt : comprenant les communes suivantes : Auribeau, Bonnieux, Buoux, Caseneuve, Castellet, Gargas, Gignac, Joucas, Lacoste, Lagarde d'Apt, Lioux, Ménerbes, Murs, Oppède, Rustrel, Saigon, Saint Martin de Castillon, Saint Saturnin, Sivergues, Viens, Villars
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois reprises, chacune pour une durée de 12 mois. La reconduction fera l'objet d'une notification par le Sev au titulaire, 2 mois au plus tard avant l'échéance du terme normal de l'accord-cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collège de Bollène
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71323100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Syndicat d'énergie vauclusien - bâtiment B immeuble le Saphir- 477 avenue Jules Verne 84700 - Sorgues
II.2.4)Description des prestations : Collège de Bollène : comprenant les communes de : Bollène, Lagarde-Paréol, la Motte du Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas et Sainte Cécile les Vignes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 110 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois reprises, chacune pour une durée de 12 mois. La reconduction fera l'objet d'une notification par le Sev au titulaire, 2 mois au plus tard avant l'échéance du terme normal de l'accord-cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collège de l'Enclave des Papes
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71323100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Syndicat d'énergie vauclusien - bâtiment B immeuble le Saphir- 477 avenue Jules Verne 84700 - Sorgues
II.2.4)Description des prestations : Collège de l'Enclave des Papes : comprenant les communes de Grillon, Richerenches et Visan
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois reprises, chacune pour une durée de 12 mois. La reconduction fera l'objet d'une notification par le Sev au titulaire, 2 mois au plus tard avant l'échéance du terme normal de l'accord-cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collège de Cavaillon
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71323100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Syndicat d'énergie vauclusien - bâtiment B immeuble le Saphir- 477 avenue Jules Verne 84700 - Sorgues
II.2.4)Description des prestations : Collège de Cavaillon : comprenant les communes de Cabrières d'Avignon, Caumont sur Durance, Cheval-Blanc, Fontaine de Vaucluse, Gordes, Goult, Lagnes, Les Baumettes, Maubec, Mérindol, Puget sur Durance, Robion, Roussillon, Saumane de Vaucluse, Saint Pantaléon et les Taillades
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois reprises, chacune pour une durée de 12 mois. La reconduction fera l'objet d'une notification par le Sev au titulaire, 2 mois au plus tard avant l'échéance du terme normal de l'accord-cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Opqibi 0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant NonOpqibi 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux NonOpqibi 1105 : étude du génie civil de réseaux enterrés NonOpqibi 1402 : étude de réseaux Hta NonOpqibi 1403 : étude de réseaux extérieurs Bt courants NonOpqibi 1409 : étude d'éclairagisme extérieur courant NonOpqibi 1410 : étude d'éclairagisme extérieur complexe
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 6
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 janvier 2024 - 14:00 Lieu : Syndicat d'énergie vauvlusien
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2023
Mots déscripteurs
Ingénierie