Appel d'offres : Mise En Conformite De L'Ensemble Des Etablissements Recevant Du Public Sur La Commune De Sainte RoseMarche Alloti En 2 Lots

Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-168515

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		COMMUNE DE SAINTE ROSE
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		21974019800011
		Ville :
		Sainte-Rose
		Code Postal :
		97439
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 974

Section 2 : Communication

		Lien direct aux documents de la consultation :
		https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1386633
		Identifiant interne de la consultation :
		2023 T 03
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Service Commande Publique
		Adresse mail du contact :

		Numéro de téléphone du contact :
		+33 262472022

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		22 décembre 2023 - 11:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Autorisée
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Non
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :
		Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%Prix : 60%

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Mise En Conformite De L'Ensemble Des Etablissements Recevant Du Public Sur La Commune De Sainte RoseMarche Alloti En 2 Lots

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 45400000

		Type de marché :
		Travaux

		Description succincte du marché :
		Les objectifs généraux de la mise en conformité dans le domaine de l'accessibilité sur les Erp de la Collectivité se déclinent comme suit :-Création de places Pmr reliés aux entrées des batiments ;-Création de cheminements accessibles ;-Mise en place de main courante sur les escaliers ;-Mise en conformité des éclairages exterieurs ;-Mise en place de bande d'éveil à la vigilance ;-Mise en place de dispositif anti chutes ou garde corps ;-Création de banque d'accueil adaptée ;-Mise en place de signalique adaptée ;-Création de sanitaires adaptés?.Allotissement en deux tranches

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Centre ville 97439 - Sainte Rose
		Durée du marché (en mois) :
		12
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Oui
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Oui

		Mots descripteurs : Tous corps d'état

Section 5 : Lots

OBJET : Mise En Conformite De L'Ensemble Des Etablissements Recevant Du Public Sur La Commune De Sainte RoseMarche Alloti En 2 Lots

		Description du lot : 1 : Tranche ferme Lot 1. sites 1 à 8 Voir l'article 1 du Rc
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45400000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : 331 072 euros
		Lieu d'exécution du lot : Commune De Sainte Rose

		Description du lot : 2 : Tranche optionnelle Lot 2. Sites 1 à 4Voir l'article 1 du Rc
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45300000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : 203 476 euros
		Lieu d'exécution du lot : Commune De Sainte Rose

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Tranche ferme (6 mois) et une tranche optionnelle (3 mois) avec un délai d'affermissement de 12 moistranche ferme : Lot 1 [Totalité des travaux des sites du Lot 1]tranche optionnelle 1 : Lot 2 [Totalité des travaux des sites du Lot 2]
		Date d'envoi du présent avis :
		4 décembre 2023

Mots déscripteurs

Tous corps d'état

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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