Département(s) de publication : 57 Annonce No 23-168521 I. II. III. IV. V. VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | Nom complet de l'acheteur : | | | Ville de Metz | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | SIRET | | | N° National d'identification : | | | 21570463600012 | | | Ville : | | | METZ | | | Code Postal : | | | 57036 | | | Groupement de commandes : | | | Non | Département(s) de publication : 57 | Section 2 : Communication Section 3 : Procedure | | Type de procédure : | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | Conditions de participation : | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé | | | | | | Technique d'achat : | | | Accord-cadre | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | 9 janvier 2024 - 12:00 | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | Interdite | | | Réduction du nombre de candidats : | | | Non | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | Oui | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | Non | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | Collectivité territoriale | | | Critères d'attribution : | | | Valeur technique : 60%Prix : 40% | Section 4 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | Missions D'Expertises Et D'Aide A La Decision En Cas De Sinistre Ou De Mise En Oeuvre Des Procedures Relatives A La Police De La Securite Et De La Salubrite Des Immeubles, Locaux Et Installations | | | Code CPV principal | | | Descripteur principal : 71313410 | | | Type de marché : | | | Services | | | Description succincte du marché : | | | Il s'agit d'expertises liées à l'application de l'article L511-2 du code de la construction et de l'habitation.Expertises dans le cadre de la procédure de mise en sécurité concernant les risques structurels présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers.Par ailleurs, des expertises structurelles pour l'Antenne d'Urgence dans le cadre des pouvoirs de police générale du Maire pourront être également demandées.Le candidat devra présenter les compétences suivantes :- Bet structure- Bet fluide- Bet électricité- Organisation - Pilotage et Coordination- Diagnostic amiante et plomb- ArchitecteDans le cadre d'un groupement, le Bet structure sera mandataire | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Diverses rues de Metz 57000 - Metz | | | Durée du marché (en mois) : | | | 36 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Etude, Prestations de services | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | Visite obligatoire : | | | Non | | | Autres informations complémentaires : | | | Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : https://www.sis-marches.marches-publics.info | | | Date d'envoi du présent avis : | | | 4 décembre 2023 | |