Appel d'offres : Marché d'études pour l'élaboration des zonages d'assainissement pour la communauté de communes Estuaire et Sillon.

Département(s) de publication : 44
Annonce No 23-168573

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Comcom Estuaire et Sillon
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		20007273400011
		Ville :
		SAVENAY
		Code Postal :
		44260
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 44

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_980916.html
		Identifiant interne de la consultation :
		MAPA CCES 2023-043
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		HAVET Fabienne
		Adresse mail du contact :
		f.havet@estuaire-sillon.fr
		Numéro de téléphone du contact :
		+33 240868026

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		indiquée au règlement de la consultation

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		indiquée au règlement de la consultation

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		indiquée au règlement de la consultation

		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		12 janvier 2024 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :
		Critères indiqués au règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Marché d'études pour l'élaboration des zonages d'assainissement pour la communauté de communes Estuaire et Sillon.

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 71335000

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		Le service assainissement de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon a lancé un schéma intercommunal de l'assainissement en 2019, ce schéma a été approuvé en 2022. En 2021, la Communauté de Communes a lancé l'élaboration d'un PLUi sur le territoire de la Communauté de Communes. A cette occasion, il a été décidé d'actualiser les zonages d'assainissement et de produire un document global harmonisé pour l'ensemble du territoire.La mission demandée concerne la fusion et la révision des zonages d'assainissement, éventuellement la création, au titre de l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, pour le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon. Sous la coordination de la maitrise d'ouvrage, le titulaire devra donc articuler ses missions avec l'élaboration du PLUi jusqu'à l'approbation du zonage d'assainissement.

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Territoire de la CCES
		Durée du marché (en mois) :
		23
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Assainissement, Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Pour toute information complémentaire vous pouvez joindre le Responsable du Service Assainissement : Monsieur Yvan GERARD - mail : y.gerard@estuaire-sillon.fr - tel : 02 28 00 28 45
		Date d'envoi du présent avis :
		4 décembre 2023

Mots déscripteurs

Assainissement

Etude

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres