Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Occupation du domaine public par une installation de production d'électricité à l'occasion de la 5è période de la procédure de mise en concurrence de la CRE.

Emetteur : SPL AGATE (30)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/12/2023
Clôture : 12/12/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 30, 13, 26, 34, 84
Annonce No 23-168576
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SPL AGATE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
75210046100033
Ville :
Nîmes
Code Postal :
30000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30, 13, 26, 34, 84

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/981063
Identifiant interne de la consultation :
AERO01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
COTILLON Antoine
Adresse mail du contact :
antoine.cotillon@spl-agate.com
Numéro de téléphone du contact :
+33 466840547

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
voir cahier des charges
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir cahier des charges
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
voir cahier des charges
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
12 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Occupation du domaine public par une installation de production d'électricité à l'occasion de la 5è période de la procédure de mise en concurrence prévue aux articles L. 311-10, L. 311-11-1 ou L. 314-29 du code de l'énergie, et mentionnée à l'avis 2021/S 146-386062 publié au journal officiel de l'Union Européenne du rectifié par l'avis 2023/S 217-681379 du même journal.
Code CPV principal
Descripteur principal : 09330000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
La SPL AGATE est titulaire d'une délégation de service public pour l'exploitation, l'aménagement et la gestion de l'aérodrome de Nîmes-Courbessac. La SPL AGATE souhaite confier l'installation et l'exploitation d'une centrale de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil.
Lieu principal d'exécution du marché :
Aerodrome Nîmes Courbessac
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Photovoltaïque

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une visite de site est organisée le lundi 11/12/23. À cet effet, les candidats sont invités à se présenter à 10 h 00, chemin de l'aérodrome 30000 Nîmes. La visite de site est obligatoire pour candidater.Une attestation de visite sera remise le jour de la visite de site.
Autres informations complémentaires :
Procédure réalisée dans le cadre de l'article L. 2122-1-3-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.A l'issue de la période de candidature, et au plus tard le jeudi 14/12/23 à 12h, l'accord de principe à la délivrance du titre d'occupation, subordonné, d'une part, au fait que le projet d'installation soit retenu à l'issue d'une des procédures de mise en concurrence prévues aux articles L. 311-10, L. 311-11-1, L. 314-29, L. 446-5, L. 446-14, L. 446-15, L. 446-24 ou L. 812-3 du code de l'énergie et, d'autre part, au respect d'un cahier des charges joint au dossier d'appel à candidature, est remis aux candidats dont le dossier de candidature est complet et envoyé avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent avis. Si plusieurs projets sont retenus, le titre d'occupation sera délivré au candidat retenu le mieux noté dans la procédure de mise en concurrence
Date d'envoi du présent avis :
4 décembre 2023
Mots déscripteurs
Photovoltaïque