5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fournitures scolaires, éducatives et pédagogiques pour la caisse des écoles de la ville de Dreux
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne l'achat et la livraison de : - fournitures scolaires telles que supports pédagogiques permettant l'apprentissage de l'écriture (cahier, stylos, classeurs, ardoises,….), - petites fournitures de papeterie à destination des enseignants et des enfants (colle, ciseaux, règles, gommes, ...), - fournitures d'arts plastiques (peinture, modelage …) et - fourniture de jeux éducatifs permettant le développement intellectuel, sensoriel et physique de l'enfant. La majorité des commandes sera passée deux fois par an : en juin et en septembre de l'année scolaire en cours. Cependant la collectivité se réserve le droit de passer des commandes intermédiaires
Identifiant interne
:
F-PF-1419507
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39162110
Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39162110
Fournitures scolaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Liste des écoles
Ville
:
Dreux
Code postal
:
28100
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre débute à compter du 24 avril 2024
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Sous-critères de notation : 1.1 Dqe Ferme : 40.0% 1.2 remise catalogue : 20.0% 2.1-Organisation jugée au regard du mémoire technique, qualité du portail Web (modalités de commande, ergonomie, fonctionnalité…) Sav, assistance technique, approvisionnement, hotline, interlocuteur unique) : 10.0% 2.2-Qualité des échantillons : 10.0%
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'intervention mentionnés à l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419507,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
14/03/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
