Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fournitures scolaires, éducatives et pédagogiques pour la caisse des écoles de la ville de Dreux

Emetteur : Caisse des Écoles de la Ville de Dreux (28)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 13/03/2024

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-18040 du 13/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-18040

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse des Écoles de la Ville de Dreux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures scolaires, éducatives et pédagogiques pour la caisse des écoles de la ville de Dreux
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne l'achat et la livraison de : - fournitures scolaires telles que supports pédagogiques permettant l'apprentissage de l'écriture (cahier, stylos, classeurs, ardoises,….), - petites fournitures de papeterie à destination des enseignants et des enfants (colle, ciseaux, règles, gommes, ...), - fournitures d'arts plastiques (peinture, modelage …) et - fourniture de jeux éducatifs permettant le développement intellectuel, sensoriel et physique de l'enfant. La majorité des commandes sera passée deux fois par an : en juin et en septembre de l'année scolaire en cours. Cependant la collectivité se réserve le droit de passer des commandes intermédiaires
Identifiant de la procédure : b07d7882-8e5e-4524-8511-190d6c407a44
Identifiant interne : 2024-6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Liste des écoles
Ville : Dreux
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 560,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Fournitures scolaires, éducatives et pédagogiques pour la caisse des écoles de la ville de Dreux
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne l'achat et la livraison de : - fournitures scolaires telles que supports pédagogiques permettant l'apprentissage de l'écriture (cahier, stylos, classeurs, ardoises,….), - petites fournitures de papeterie à destination des enseignants et des enfants (colle, ciseaux, règles, gommes, ...), - fournitures d'arts plastiques (peinture, modelage …) et - fourniture de jeux éducatifs permettant le développement intellectuel, sensoriel et physique de l'enfant. La majorité des commandes sera passée deux fois par an : en juin et en septembre de l'année scolaire en cours. Cependant la collectivité se réserve le droit de passer des commandes intermédiaires
Identifiant interne : F-PF-1419507
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Liste des écoles
Ville : Dreux
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre débute à compter du 24 avril 2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Sous-critères de notation : 1.1 Dqe Ferme : 40.0% 1.2 remise catalogue : 20.0% 2.1-Organisation jugée au regard du mémoire technique, qualité du portail Web (modalités de commande, ergonomie, fonctionnalité…) Sav, assistance technique, approvisionnement, hotline, interlocuteur unique) : 10.0% 2.2-Qualité des échantillons : 10.0%
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention mentionnés à l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419507,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 14/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Caisse des Écoles de la Ville de Dreux
Numéro d’enregistrement : 26280074400016
Adresse postale : 2 rue de Châteaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Pays : France
Point de contact : BILLET Pierre-Frédéric
Adresse électronique : correspondre@aws.fr
Téléphone : 0237388412
Adresse internet : https://www.dreux.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1023405
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1023404
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1023403
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d84e2675-7daa-4924-81ee-48c8be5543e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 15:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024