Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN, LEVAGE ET VIDAGE DE BENNES EN CENTRES DE VALORISATION DES DECHETS

Emetteur : Communauté d'agglomération CAP Excellence (971)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 14/03/2024

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Avis de marché - Avis n° 24-18077 du 13/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-18077

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN, LEVAGE ET VIDAGE DE BENNES EN CENTRES DE VALORISATION DES DECHETS
Description : MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN, LEVAGE ET VIDAGE DE BENNES EN CENTRES DE VALORISATION DES DECHETS
Identifiant de la procédure : 6dd0e029-4eb9-4201-a88f-6cb03f2a24c5
Identifiant interne : 2024F01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Territoire des Abymes
Description : Mise à disposition, entretien, levage et vidage de bennes en centre de valorisation des déchets sur le territoire des Abymes
Identifiant interne : 2024F01-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/03/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/pa/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 15/03/2024 à 12:30
Lieu : communauté d'agglomération CAP Excellence
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération CAP Excellence
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Territoires de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre
Description : Mise à disposition, entretien, levage et vidage de bennes en centre de valorisation des déchets sur les territoires de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre
Identifiant interne : 2024F01-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/03/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/pa/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/pa/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 15/03/2024 à 12:30
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement : 20001865300051
Ville : Pointe-à-pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@capexcellence.fr
Téléphone : 0590689292
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8e891576-e015-4d52-b486-c3fcfed2da80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 15:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024