Appel d'offres : 22N0677 - Acquisition et gestion d’un système de contrôle de remplissage des conteneurs fixes en apport volontaire

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-18091 du 13/02/2024

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 24-18091

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et gestion d’un système de contrôle de remplissage des conteneurs fixes en apport volontaire

Identifiant de la procédure : 2d0a6991-0fa2-4d76-913b-e531e0b8f2d8

Identifiant interne : 22N0677

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35125100 Capteurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et gestion d’un système de contrôle de remplissage des conteneurs fixes en apport volontaire

Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Acquisition et gestion d'un système de contrôle de remplissage des conteneurs fixes en apport volontaire. Accord-cadre à bons de commande Montant Minimum : 15 000,00 € Montant Maximum : 100 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Identifiant interne : 22N0677

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35125100 Capteurs

Options :

Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TERRITOIRE NCA

Ville : NICE CEDEX 4

Code postal : 06364

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle

Description : Pour le détail cf. article 6.1 du Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/02/2024 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Organisation qui traite les offres : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Numéro d’enregistrement : 20003019500115

Adresse postale : 5 Rue de l'Hôtel de Ville

Ville : Nice cedex 4

Code postal : 06364

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org

Téléphone : +33 497133774

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039

Ville : Nice cedex 1

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : +33 489978600

Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 025293-2024

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Report de la date limite de remise des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : report de la date limite de réception de offres

Les documents de marché ont été modifiés le : 13/02/2024

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53cb8fea-8266-4973-87fa-cde38316626b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/02/2024 à 16:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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