5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission d'Opérateur de suivi-animation du Plan de Sauvegarde
Description
:
Cette mission d'assistance au redressement de la copropriété, d'ingénierie sociale et de gestion urbaine de proximité doit permettre, par l'ensemble des actions mises en oeuvre, le respect des enjeux et des objectifs définis dans la Convention de Plan de Sauvegarde. L'opérateur de suivi-animation mettra en place les actions définies dans le PDS.
Identifiant interne
:
72240032
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Berre l'Etang
Code postal
:
13130
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Cette clause est applicable au lot 1. Le volume d'heures d'insertion est d'au minimum 300 heures. Le marché prend effet à sa notification et prendra fin au terme de la convention des plans de sauvegarde. Durée estimative : 60 mois
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2024
Durée
:
60
MONTH
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
670,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Situation juridique :
Description
:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacités professionnelles et techniques
Description
:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour tous les lots. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Tous les lots)
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Capacités professionnelles et techniques
Description
:
Pour le lot 1 : Un justificatif attestant que le candidat, ou un membre du groupement candidat, se trouve bien dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d'un groupement candidat, une répartition des tâches entre les membres du groupement doit également être transmise.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacités financières
Description
:
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
- La valeur technique : pondération : 40 % - Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Compréhension du contexte, Qualité et pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations - Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Qualité et compétence de l'équipe affectée à la mission et adéquation de sa composition au regard de la mission.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508045&orgAcronyme=t5y,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508045&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres
:
18/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
19/03/2024
à 10:00
Informations complémentaires
:
Date et heure données à titre indicatif. Séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde
Description
:
Cette mission a pour objet le choix d'un Coordonnateur pour le plan de sauvegarde, qui sera par la suite désigné par arrêté Préfectoral. Le coordonnateur est le garant du respect des conventions de plan de sauvegarde et de leur mise en oeuvre.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
BERRE L'ETANG
Code postal
:
13130
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2024
Durée
:
60
MONTH
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Le marché prend effet à sa notification et prendra fin au terme de la convention des plans de sauvegarde. Durée estimative : 60 mois
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacités financières
Description
:
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacités professionnelles et techniques
Description
:
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour tous les lots. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Tous les lots)
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Situation juridique
Description
:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : -Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
- La valeur technique : pondération : 40 % - Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : « Qualité, compétence et expérience du coordonnateur et de toute autre personne (le cas échéant) affectés à la mission. » - Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : « Qualité et pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations détaillant notamment la compréhension du contexte, l'organisation de la mission et la disponibilité du coordonnateur. »
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508045&orgAcronyme=t5y,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508045&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres
:
18/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
19/03/2024
à 10:00
Informations complémentaires
:
Date et heure données à titre indicatif. Séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
